Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 20/08/1998
M. Serge Mathieu appelle de nouveau l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives préoccupations des maires de France qui souhaitent " la reprise des travaux de la commission nationale consultative des gens du voyage dans la perspective de l'élaboration d'un projet de loi global ", sur le problème du stationnement et de la circulation des gens du voyage. S'agissant d'un problème qui a pris une grande ampleur depuis plusieurs années, il exprime le souhait, comme les maires de France, qu'une loi mette bon ordre aux dérives qui ont été constatées dans de nombreuses communes et notamment, en cette période estivale, dans des communes touristiques.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/10/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur la nécessité de reprendre les travaux de la Commission nationale consultative des gens du voyage, placée sous l'autorité du ministre de l'emploi et de la solidarité. Le Premier ministre a récemment demandé aux ministères concernés de réactiver cette commission afin qu'une solution, en concertation avec tous les acteurs concernés, puisse être trouvée aux problèmes liés au stationnement des gens du voyage. Il a également chargé le secrétaire d'Etat au logement d'élaborer un projet de loi sur cette question.
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