Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/09/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la loi nº 97-940 du 16 octobre 1997 qui définit strictement les organismes employeurs éligibles au programme " nouveaux services - nouveaux emplois ". Ce sont les communes, les départements, les régions, les groupements, les établissements publics nationaux, les établissements publics locaux, les organismes privés à but non lucratif, les personnes morales chargées de la gestion d'un service public. Il lui demande quel a été au cours du premier semestre 1998 le nombre de postes offerts en France et notamment dans la région Rhône-Alpes et le département du Rhône par chacune des catégories d'employeurs prévus par la loi du 16 octobre 1997 et quelles sont ses perspectives pour le second semestre 1998.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 06/05/1999

Réponse. - Au 31 décembre 1998, 8 % des embauches (France entière) ont été effectuées dans la région Rhône-Alpes, dont trois sur dix dans le département du Rhône. En terme de postes, 7,8 % ont été créés dans la région Rhône-Alpes, dont plus d'un tiers dans le département du Rhône. Au sein du dispositif "Nouveaux services, emplois jeunes", les embauches (hors éducation nationale et police nationale) effectuées dans les collectivités territoriales représentent, à cette date, 40,1 % des recrutements, dans les établissements publics 14,5 % et dans les associations 42 %. Dans la région Rhône-Alpes, 43,6 % des embauches ont été effectuées dans des collectivités territoriales, 11,1 % dans des établissements publics, et 39,6 % dans des associations. Dans le département du Rhône, quatre embauches sur dix ont été effectuées soit au sein de collectivités territoriales, soit d'associations et un peu plus d'une sur dix dans des établissements publics. La part des autres employeurs (personne morale chargée de la gestion d'un service public...) représente environ 10 % des embauches dans le département du Rhône, alors qu'au niveau national ces employeurs ne réalisent que 3,4 % des embauches. ( NOTA Voir tableau page 1504 ).

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