Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page 52 du livre blanc de la fédération de la formation professionnelle intitulé " Formation professionnelle : libérer les initiatives des organismes privés et clarifier les règles ", paru en mars 1998, de " clarifier les compétences respectives de l'Etat et des différents échelons territoriaux " en matière de formation professionnelle. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si un tel projet est à l'étude ou en cours de réalisation.
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La question est caduque
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