Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/09/1998

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'organisation du fonctionnement des services publics en réseaux. Il le remercie de lui préciser l'état d'avancement de ce dossier.

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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 10/06/1999

Réponse. - La mise en réseau de l'administration est un enjeu majeur de sa modernisation. Le programme d'action gouvernemental " Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information ", rendu public le 16 janvier 1998, a défini cet objectif comme prioritaire tant au plan ministériel qu'interministériel. Le comité interministériel pour la société de l'information, qui s'est tenu sous la présidence du Premier ministre le 19 janvier 1999, a confirmé cet objectif et a précisé diverses actions concrètes. Dans ce contexte, chaque ministère a été invité à renforcer les investissements déjà engagés depuis plusieurs années dans la mise en réseau de ses services, que ce soit au niveau des administrations centrales ou des services déconcentrés régionaux, départementaux et infra-départementaux, pour améliorer la communication et la mise en commun des principales données. La majorité d'entre eux dispose aujourd'hui ou achève la généralisation d'une architecture informatique permettant les échanges entre ces différentes niveaux, avec un objectif de pilotage des services déconcentrés, notamment pour la diffusion et le recueil d'informations. Ces dispositifs techniques de mise en réseau sont désormais résolument tournés vers les technologies issues de l'Internet. Dans la logique du programme d'action gouvvernemental, tous les ministères aménagent actuellement leurs choix techniques, afin d'adapter leur politique d'utilisation des technologies de l'information à cette exigence gouvernementale dans la perspective d'une participation active des administrations à l'adoption par la France des technologies les plus modernes. Si les ministères achèvent leur mise en réseau, le niveau interministériel reste un élément essentiel du programme. A cette fin, un Intranet commun des services de l'Etat, intitulé ADER (administration en réseau) sera mis en uvre à la fin de l'année 1999. Il permettra une interconnexion des différents réseaux ministériels et offrira divers services comme une messagerie sécurisée, un annuaire commun, des bases documentaires partagées... Dans les services déconcentrés, en outre, un mode de fonctionnement interministériel en réseau se développe avec la généralisation des systèmes d'information territoriaux (SIT) qui devra être complète d'ici à deux ans. Adaptés aux besoins locaux, les SIT comportent des bases de données partagées et des outils de travail en groupe qui facilitent les échanges transversaux entre services de l'Etat dans une région ou un département, afin d'améliorer le service rendu aux usagers et le fonctionnement interne de l'administration. Afin de mettre en uvre ces actions de modernisation de l'administration, un effort important de formation des agents de l'Etat est entrepris. Un renforcement de la protection des réseaux de l'Etat contre les intrusions a par ailleurs été décidé, avec la création d'une structure d'alerte et d'assistance sur l'Internet, chargée d'une mission de veille et de réponse aux attaques informatiques. Pour ces différents projets interministériels, un renforcement des crédits interministériels a été décidé. Pour l'année 1999 les moyens inscrits pour de tels projets sur le fonds de réforme de l'Etat (FRE) et sur le fonds interministériel de modernisation (FIM) seront doublés.

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