Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 24/09/1998

M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le prochain budget de son ministère pour 1999. L'annonce du budget pour les routes est particulièrement préoccupante. En effet, dans ce domaine les crédits de paiement du ministère sont prévus avec une forte baisse (- 3,8 %). Dans ces conditions, comment le Gouvernement compte-t-il rattraper le retard qui a été pris au cours de l'année 1998 pour la réalisation des contrats de plan ?

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/04/1999

Réponse. - Le Gouvernement a souhaité accorder en 1999 une priorité à l'entretien et à la réhabilitation du réseau routier national. Ainsi, la loi de finances pour 1999 adoptée par le Parlement prévoit globalement une augmentation des programmes d'entretien et d'aménagement de sécurité de 6,2 % en moyens d'engagement et de 4,8 % en moyens de paiement. L'accent est particulièrement mis sur les programmes de réhabilitation de chaussées (p 26,2 % en termes d'autorisations de programme) et d'ouvrages d'art (p 7,6 %), ainsi que sur l'entretien préventif (p 7,4 %). En outre, les crédits de paiement destinés à la couverture des opérations en cours, pour l'essentiel la réalisation des contrats de plan, comportent, comme c'était déjà le cas cette année, un rattrapage des retards accumulés par le précédent gouvernement qui porte sur 421 MF et a été augmenté de 250 MF en loi de finances rectificative. Le taux de réalisation des contrats de plan entre l'Etat et les régions se situera à environ 81 % en part Etat à la fin de 1999.

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