Question de M. BARNIER Michel (Savoie - RPR) publiée le 24/09/1998
M. Michel Barnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives inquiétudes des élus locaux et de la population de l'agglomération d'Albertville en Savoie concernant le projet de redéploiement entre police et gendarmerie élaboré sur la base du rapport " Carraz-Hyest ". En effet, au-delà de la surprise que provoque la méthode employée - aucune concertation avec les élus locaux concernés -, ce qui constitue pour l'instant, selon la préfecture, une " hypothèse de travail " ne doit pas être poursuivi. La grande majorité de la population d'Albertville et de la Savoie est très attachée à la sécurité publique de proximité. Celle-ci attend une présence permanente et une disponibilité immédiate. L'efficacité et le dévouement des forces de gendarmerie ne sont certainement pas en cause. Mais l'actuelle répartition des limites de compétences police-gendarmerie paraît mieux répondre à ces exigences de nos concitoyens, du moins pour la Savoie. La disparition sur la cité albertvilloise du commissariat entraînera, selon toute vraisemblance, une remontée de la délinquance et annihilera les efforts entrepris collectivement sur le terrain par les municipalités, les structures socio-éducatives et les services de police en vue de la mise en place de contrats locaux de sécurité. Il faut aussi peser les répercussions graves de ces mesures pour les fonctionnaires de police ajoutant, notamment pour beaucoup d'entre eux, le déracinement à des vies parfois déjà fragilisées par des contraintes de service très lourdes. C'est pourquoi l'application du plan de redéploiement police-gendarmerie paraît réellement inadaptée à la situation d'Albertville, et tous les élus locaux souhaitent que cette appréciation de bon sens conduise le Gouvernement à revenir sur son projet.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 05/11/1998
Réponse. - La lutte contre la délinquance est une priorité de l'action gouvernementale et il convient d'y consacrer le plus de moyens opérationnels possibles. Le Premier ministre a à cet effet chargé deux parlementaires, MM. Carraz et Hyest, d'analyser les modalités actuelles de répartition territoriale de la police et de la gendarmerie, de rechercher les actions à engager pour organiser une meilleure adéquation des moyens disponibles aux besoins de sécurité et d'améliorer la complémentarité entre l'action de ces deux forces. Trop souvent, nos concitoyens se trouvent en effet dans une situation d'inégalité en matière de sécurité. Les propositions de cette mission confirment les termes de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité, qui prévoit un renforcement des modes d'intervention de la police et de la gendarmerie nationales pour mieux lutter contre la petite et moyenne délinquance, et améliorer le service rendu. Le Conseil de sécurité intérieure du 27 avril dernier a arrêté le principe d'un redéploiement des effectifs de police au profit des zones urbaines les plus marquées par la délinquance de voie publique, selon des modalités à définir à la suite d'une concertation locale approfondie avec les élus et les responsables administratifs concernés. Cette consultation confiée en août dernier aux préfets de département vient de faire l'objet d'un élargissement. Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense ont demandé conjointement à M. Guy Fougier, conseiller d'Etat, de procéder à une consultation approfondie d'ici la fin de l'année. Les préfets ont été invités à lui faire parvenir un rapport d'étape sur la concertation en cours dans leur département et à se tenir à sa disposition pour la poursuite de cette concertation. M. Fougier, qui se déplacera dans les régions, se tiendra à la disposition de tous ceux qui le souhaitent et procédera à un audit des hypothèses de transfert en cours d'expertise. Il s'intéressera particulièrement aux situations les plus sensibles. Par ailleurs, les personnalités qui auraient été empêchées de rencontrer M. Fougier lors de ses déplacements régionaux pourront être entendues par lui-même à Paris. Le Gouvernement a ainsi souhaité recueillir l'ensemble des points de vue dans un domaine particulièrement sensible. Le Conseil de sécurité intérieure arrêtera à partir des travaux définitifs la liste des zones effectivement concernées. Un soin particulier sera apporté à la définition des mesures d'accompagnement indispensables à la mise en uvre de ces mesures. C'est dans ce cadre que la situation de département de la Savoie sera examinée.
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