Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/10/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur un des engagements qu'il a pris à la cinquième page du dossier " Les 40 engagements du secrétariat d'Etat aux anciens combattants pour 1998 ", présenté le 21 octobre 1997, d'" impulser la création d'un mémorial de l'annexion de fait en Alsace-Moselle ". Il lui demande si, à ce jour, un groupe de travail chargé de définir le contenu d'un mémorial de l'annexion de fait en Alsace-Moselle a bien été mis en place et quelles sont ses propositions. Laquelle va-t-il retenir ?

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 17/12/1998

Réponse. - Le projet de création d'un historial de l'Alsace-Moselle annexés (1940-1945) a connu en 1998 une avancée remarquable. En effet, le groupe de travail réuni sous l'autorité du préfet de la région Alsace dans le cadre de la mission d'étude que lui a confiée à cet effet le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a tenu sa première réunion le 16 janvier 1998. Il a constitué en son sein un comité scientifique, placé sous la direction de l'historien Alfred Wahl et composé des anciens ministres André Bord et Jean Laurain et de plusieurs universitaires et historiens d'Alsace et de Moselle. De nouvelles réunions ont eu lieu, en février, mars, avril et septembre 1998, en vue d'associer à la réflexion toutes les associations d'anciens combattants des trois départements concernés, ainsi que des élus locaux représentant les cinq collectivités territoriales alsaciennes et mosellanes. La création de cette structure de réflexion vient d'être officialisée par la signature d'un arrêté ministériel instituant la commission dirigée par le préfet de la région Alsace. L'arrêté précise que cette commission a pour rôle de définir les caractéristiques et le contenu du projet d'historial, de proposer la commune et le site d'installation et les modalités de financement. Les travaux se poursuivent en ce sens.

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