Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 22/10/1998

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'il ne serait pas envisageable que la reconnaissance du risque professionnel maritime prenne en compte la spécificité du métier de marin.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/01/1999

Réponse. - La reconnaissance du risque professionnel maritime est strictement encadrée : la réglementation aussi bien que la jurisprudence exige un lien de causalité certain entre l'activité professionnelle et la survenance de la maladie invalidante ou du décès. L'existence de ce lien de causalité est examinée successivement par les commissions spéciales de visite, sur le littoral, puis par le Conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine. La spécificité du métier de marin est prise en compte pour l'appréciation de l'origine professionnelle d'une affection. Ainsi, dans le cas des maladies liées à l'amiante, il suffit d'avoir exercé une navigation maritime - et a fortiori à la machine - pour que soit établie l'existence d'une exposition à l'amiante et donc d'un risque professionnel maritime. Il n'est pas exigé que soit apportée la preuve d'un contact avec des matériaux amiantés. Le lien de causalité entre le métier de marin et les maladies liées à l'amiante est donc d'ores et déjà reconnu. Les mécanismes actuels d'indemnisation des maladies liées à l'amiante, au titre de l'assurance invalidité, présentent toutefois des insuffisances. Ainsi, une modification de la réglementation est-elle à l'étude afin d'améliorer le dispositif existant.

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