Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 22/10/1998

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé concernant le montant de l'allocation aux adultes handicapés. Cette allocation représente actuellement 64 % du SMIC net contre 78 %, il y a quinze ans. Ce décalage croissant du niveau de vie des personnes handicapées avec celui de la population active est très préoccupant, il ne doit pas s'accroître, bien au contraire. Il demande si les pouvoirs publics vont procéder à une revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés.

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Transmise au ministère : Emploi


Réponse du ministère : Emploi publiée le 04/02/1999

Réponse. - L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation non contributive soumise à condition de ressources, est un minimum social garanti par l'Etat à toute personne reconnue handicapée par la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Depuis 1980, l'AAH a évolué plus rapidement que le SMIC net. Le rapport AAH/SMIC net est de 64,44 % au 1er juillet 1998, contre 62,26 % au 1er janvier 1980. De même, le pouvoir d'achat de l'AAH a été amélioré. Sur une base 100 en 1980, le rapport entre AAH, SMIC net et prix à la consommation des ménages est respectivement, au 1er juillet 1998, de 285,28 pour l'AAH, 275,60 pour le SMIC net et 231,29 pour les prix. En outre, il convient de souligner que l'AAH n'est pas soumise à cotisations de sécurité sociale et qu'elle n'est assujettie ni à l'impôt sur le revenu, ni à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Enfin, l'AAH bénéficiera, au 1er janvier 1999, d'une revalorisation de 2 %, c'est-à-dire d'une revalorisation supérieure à la hausse des prix, garantissant ainsi une amélioration de son pouvoir d'achat.

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