Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 29/10/1998
M. Michel Mercier rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question nº 4919 du 11 décembre 1997 portant sur le paiement de sommes inexactes et non rectifiables par l'ordonnateur et à laquelle il n'a pas été donné de réponse.
- page 3404
Transmise au ministère : Budget
La question a été retirée
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