Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 18/12/1998

Question posée en séance publique le 17/12/1998

M. le président. La parole est à M. Amoudry.
M. Jean-Paul Amoudry. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le ministre, après des années difficiles, la SNCF sort enfin la tête de l'eau grâce à la réforme initiée et mise en
oeuvre par le gouvernement d'Alain Juppé, qui lui a permis d'amorcer son désendettement.
Dans ce nouveau contexte, les Français ont du mal à comprendre le mouvement de grève que notre pays vient encore
de subir.
M. Roland Courteau. C'est fini !
M. Paul Raoult. Ce n'est plus une question d'actualité !
M. Jean-Paul Amoudry. Ils expriment leur incompréhension, si ce n'est leur exaspération, face aux arrêts de travail de
personnels bénéficiant du statut priviligié de salariés d'une entreprise publique détentrice du monopole du transport
ferroviaire et se déclarant attachés à la qualité d'un service public qu'ils ne cessent pourtant de malmener.
Au surplus, nos concitoyens voient, dans ces conflits sociaux à répétition, la banalisation et l'affaiblissement du droit de
grève et, simultanément, une atteinte profonde au droit au travail et au droit au transport qu'affirme la loi d'orientation des
transports intérieurs de 1982. D'où l'aspiration des Français à l'instauration d'un service minimum, orientation à laquelle
M. le Premier ministre ne semble pas vouloir adhérer, si l'on en croit ses toutes récentes déclarations.
Aussi, voudrais-je, monsieur le ministre, vous demander, tout d'abord, ce qu'a coûté ce dernier conflit social à la
SNCF,...
M. Alain Gournac. Très cher !
M. Jean-Paul Amoudry. ... à défaut de connaître le préjudice qu'il a causé aux entreprises et à l'emploi. Mais surtout,
alors que de récents souvenirs, en cette veille de fêtes de fin d'année, provoquent parfois la psychose chez nos
compatriotes, que comptez-vous faire pour empêcher le renouvellement de ces grèves qui tendent à perdre de leur
crédit, puisque, vous voudrez-bien me le confirmer, je le pense, les grévistes sont payés quoi qu'il en soit, et c'est le
contribuable qui en supporte la charge ?
Enfin, comment pourrez-vous éviter que les régions, qui se sont fortement engagées dans la modernisation des
transports express régionaux, les TER, ne fassent machine arrière, puisque la dernière grève a surtout affecté ces
transports régionaux nécessaires à des millions de nos compatriotes pour leurs déplacements quotidiens ?(« Très bien
! » et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que
sur certaines travées du RDSE.)

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/12/1998

Réponse apportée en séance publique le 17/12/1998

M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Répondre en deux minutes trente
à une question aussi importante me paraît court ! Mais c'est la règle du jeu et je vais m'y plier.
Monsieur le sénateur, il est important de souligner que le budget de la SNCF pour 1999 prévoit un retour à l'équilibre
financier.
Ce n'était pas arrivé depuis dix-sept ans...
M. Pierre Hérisson. C'est vrai !
M. Alain Gournac. Merci, Juppé !
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... et j'estime que c'est une bonne
chose.
De plus, cet équilibre financier va se réaliser non pas sur le dos des cheminots et des usagers.(Exclamations sur les
travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste) mais au grâce à une plus grande efficacité
de la SNCF.
Par ailleurs, il faut noter qu'une négociation sur l'emploi et les trente-cinq heures s'engage sous des auspices que nous
n'avions pas connus depuis très longtemps. Il y a donc une rupture, notamment, puisque vous faites référence à la
réforme de 1996, par rapport à ce qui avait été entrepris dans le passé.
Vous évoquez également indirectement la question du service minimum en cas de conflit. Je crois honnêtement - en
cela je suis rejoint par d'autres responsables, des parlementaires notamment, mais aussi des personnalités de la droite
- que la question n'est pas si simple, car le Gouvernement ne veut pas porter atteinte au droit de grève. Si elle l'avait
été, dans la mesure où vous avez la majorité au Sénat et où vous l'aviez de manière massive jusqu'en 1995 à
l'Assemblée nationale lorsque se sont produits les plus longs conflits que la SNCF a connus, vous auriez agi ; or vous
n'avez rien fait. (Exclamations sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste. -
Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen et sur les travées socialistes.)
L'exercice, je le répète, est donc plus difficile qu'on ne le croit.
Le Gouvernement - et c'est le plus important - est décidé à développer véritablement le transport ferroviaire dans le
cadre d'une politique intermodale. Vous avez évoqué les TER. Sachez que le budget pour 1999 prévoit une
augmentation de 4,5 %. Par ailleurs, nous allons privilégier le dialogue social. Je préfère plutôt convaincre que
contraindre. C'est ma démarche et j'espère que nous progresserons dans cette voie. (Applaudissements sur les travées
du groupe communiste républicain et citoyen et sur les travées socialistes.)

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