Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 03/12/1998

M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les difficultés que rencontre la Fondation de la Résistance pour assurer la mission de mémoire qui est la sienne. Il semblerait en effet que les crédits qui lui sont alloués soient en baisse constante, rendant de plus en plus difficile le financement des différentes actions entreprises par la Fondation. La baisse des taux d'intérêt ayant par ailleurs fortement réduit les produits financiers du capital de l'association, celle-ci se trouve contrainte de réduire fortement ses interventions et le nombre de ses collaborateurs, et de faire appel, de façon croissante, au soutien des collectivités publiques. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend pérenniser à long terme l'action, d'intérêt national, de cette association, et connaître en particulier l'ampleur du soutien financier qu'il envisage de lui accorder dans le cadre du prochain budget.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 11/03/1999

Réponse. - S'agissant des fondations, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants leur accorde la plus grande importance au regard du rôle essentiel qu'elles peuvent jouer pour l'enracinement de la mémoire des guerres et conflits contemporains. Ces dernières années, diverses fondations ont vu le jour ou sont en voie de création : la Fondation de la mémoire de la déportation, la Fondation de la Résistance, la Fondation Charles-de-Gaulle, la Fondation de la France libre, la Fondation du Souvenir de Verdun. Cette diversité ne doit pas cependant dissimuler, pour certaines, la faiblesse structurelle de leur trésorerie qui repose, pour une bonne part, sur le financement public, alors même que par nature la pérennité de leurs actions devrait être assurée sur fonds propres. Pour ce qui concerne particulièrement la Fondation de la Résistance, le secrétariat d'Etat aux anciens combattants a contribué à sa dotation en capital et au financement d'actions en matière d'information historique. Sur les cinq dernières années, l'effort financier ainsi apporté s'est élevé à 1,4 MF. Pour ce qui concerne l'année 1999, un crédit exceptionnel de 300 000 francs a été inscrit au budget du département ministériel au bénéfice de cette seule fondation. Le conseil d'administration de celle-ci s'emploie par ailleurs actuellement à trouver des financements complémentaires auprès des collectivités, des particuliers et des entreprises. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants ne peut qu'encourager et appuyer cette démarche visant à étendre son réseau de donateurs.

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