Question de M. GRILLOT Louis (Côte-d'Or - RI) publiée le 10/12/1998

M. Louis Grillot attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par une mairie pour le recrutement d'un emploi jeune. Pourrait-elle lui faire savoir si un jeune, qui doit intervenir comme animateur communal, peut également seconder les enseignants dans les écoles du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ? Il apparaît que les dispositions actuellement en vigueur ne le permettraient pas, ce qui pénalise de nombreuses communes rurales qui se heurtent aux mêmes difficultés. Il la remercie de sa réponse.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 15/07/1999

Réponse. - La mise à disposition de jeunes recrutés dans le cadre de la loi nº 97-954 du 16 octobre 1997, sur le développement d'activités pour l'emploi des jeunes, peut être envisagée, notamment pour faciliter la mise en uvre d'un projet global, s'inscrivant parmi les priorités d'intervention d'une collectivité locale. La mise à disposition d'un jeune recruté par une mairie au profit des écoles dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal peut ainsi être considérée comme une réponse pertinente aux besoins spécifiques que fait naître le contexte particulier des communes rurales. Elle peut permettre de favoriser l'intervention, au sein des établissements publics locaux d'enseignement, de jeunes animateurs venant renforcer les équipes enseignantes pour développer certaines activités en direction des élèves qui ne pourraient être mises en place sans ce soutien. Ce type d'initiative devrait en tout état de cause être négocié entre les communes et les responsables académiques et donner lieu à des conventions de mise à disposition. Le recours aux " emplois jeunes " au titre du regroupement pédagogique intercommunal est encouragé par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, et le ministère de la jeunesse et des sports, notamment dans le cadre des contrats éducatifs locaux.

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