Question de M. JEAMBRUN Pierre (Jura - RDSE) publiée le 24/12/1998

M. Pierre Jeambrun demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir porter à sa connaissance les principales orientations de la politique forestière de notre pays qui doit faire l'objet d'un projet de loi d'orientation en cours de préparation. Sans méconnaître les intérêts légitimes des propriétaires privés, il souligne le rôle décisif assuré par les communes forestières dont la Fédération nationale a tenu son congrès au Sénat le 4 décembre 1998. Il évoque en outre la nécessité de définir, pour la forêt et le bois, une politique de filière mise en oeuvre en partenariat entre l'Etat, l'Office national des forêts, les communes forestières, les propriétaires privés et le secteur de la transformation : scieries, industries du bois, du meuble, du jouet... Il souligne à cet égard l'intérêt, pour la filière, d'encourager la construction de maisons à ossature bois.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/02/1999

Réponse. - La communication du ministre de l'agriculture et de la pêche au Gouvernement, le 25 novembre 1998, a précisé les suites que le Gouvernement compte donner aux propositions du rapport de M. Jean-Louis Bianco. Les six grandes priorités identifiées concernent l'amélioration de la compétitivité de la filière, le soutien à l'emploi, l'encouragement des investissements, la promotion de la gestion durable, le renforcment de la protection des forêts et la contribution à la lutte contre l'effet de serre. Le programme de travail du Gouvernement comporte la préparation des contrats de plan entre l'Etat et les régions sur la base des orientations régionales forestières, l'actualisation du contrat d'objectif entre l'Etat et l'Office national des forêts, la nécessaire évolution du Fonds forestier national, la préparation d'un projet de loi de modernisation forestière, l'élaboration d'une stratégie forestière nationale, la participation à la mise en uvre de la stratégie forestière communautaire et la réaffirmation du rôle international de la France. Le Gouvernement souhaite notamment développer les emplois du bois dans la construction, et accélérera à cet effet la concertation entre les professionnels du bâtiment, les maîtres d'ouvrage et les professionnels de la filière bois afin de proposer des mesures incitatives et aboutir à la signature d'un accord-cadre national. La Fédération nationale des communes forestières sera associée à l'élaboration de la stratégie forestière nationale et du projet de loi de modernisation forestière.

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