Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 24/12/1998

M. Michel Esneu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la carte scolaire de l'enseignement du premier degré dans l'Ille-et-Vilaine. Ce département est, certes, en première position pour les attributions de postes à la rentrée avec 7 postes qui sont jugés symboliques puisque le retard, reconnu par le ministère, atteint 174. Il n'y a pas de classe sans enseignant, mais elles sont particulièrement surchargées. Il lui demande la mise en place d'un plan de rattrapage. A quel rythme envisage-t-il d'augmenter les effectifs pour passer de 4,93 postes à la moyenne nationale, soit 5,2 postes pour 100 élèves ?

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/05/1999

Réponse. - Dans le premier degré, la préparation de la rentrée 1999 se déroule dans le contexte d'une décroissance démographique continue qui se conjugue avec le maintien des moyens et donc une amélioration globale de l'encadrement. Cette situation permet de répondre aux besoins liés au plan en faveur de la Seine-Saint-Denis et au plan de développement pluriannuel des départements d'outre-mer. La répartition des moyens entre les académies est établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation des départements qui composent chaque académie. La démographie scolaire, la structure du réseau des écoles, le potentiel de remplacement, les spécificités locales, en particulier la ruralité et les difficultés sociales ou d'environnement, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. En application du principe d'équité, il était inévitable de diminuer la dotation des académies dont la plupart des départements enregistrent une baisse démographique significative tout en disposant d'un contingent d'emplois d'un niveau satisfaisant. Toutefois, pour tenir compte des spécificités de l'académie de Rennes, l'effort de redéploiement a été limité et s'est traduit, finalement, par un retrait de 16 postes d'enseignant du premier degré qui n'affectera pas les conditions d'enseignement dans les écoles de cette académie. Les recteurs d'académie ont, désormais, l'entière maîtrise de la répartition interdépartementale des dotations académiques. Ils peuvent, par conséquent, procéder aux transferts d'emplois qu'ils estiment nécessaires pour atténuer les disparités relevées entre les différents départements de leurs académies. L'établissement des projets académiques doit tendre vers une utilisation optimale des moyens de l'académie et des départements, en fonction, d'une part, des objectifs nationaux et, d'autre part, des contraintes et des caractéristiques locales. Ainsi, s'agissant de la préparation de la rentrée scolaire prochaine dans le département d'Ille-et-Vilaine, il convient de saisir les autorités académiques qui définissent les dotations des départements et sont, par conséquent, les mieux à même d'expliciter leur démarche.

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