Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 24/12/1998

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur les exportations de b uf des Etats-Unis en direction de l'Union européenne. Selon les inspecteurs européens, 300 centres d'abattage américains transgressent la réglementation sanitaire : matériel stérilisé à trop basses températures, viande contaminée par la matière fécale et le contenu des estomacs lors du nettoyage des carcasses. Selon l'Association des vétérinaires américains, le ministère de l'agriculture contraint, pour ménager certaines grandes firmes agro-alimentaires, les membres de cette association à certifier des viandes impropres à l'exportation. Il souhaiterait connaître les dispositions qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation.

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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 18/02/1999

Réponse. - Les autorités françaises sont très attachées au respect des critères sanitaires pour la mise sur le marché des viandes, en particulier lorsque celles-ci sont importées. En ce sens, elles veillent à ce que seuls les abattoirs qui répondent aux normes sanitaires communautaires soient agréés pour l'exportation vers la Communauté européenne. Les résultats des missions d'inspection que la Commission européenne conduit très régulièrement dans les pays tiers, notamment aux Etats-Unis, sont donc pris en compte pour l'établissement et la révision de la liste des abattoirs agréés. Par ailleurs, des contrôles approfondis sont réalisés au point d'entrée en France dans les postes d'inspection frontaliers sur les lots de viandes importées afin de vérifier le respect effectif des normes sanitaires. L'ensemble de ce dispositif apporte les garanties nécessaires quant à la qualité sanitaire de viandes importées et mises sur le marché français et à leur conformité par rapport à la réglementation communautaire.

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