Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 24/12/1998

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation des animateurs des radios locales de Radio-France. Après plus de quinze ans, beaucoup sont embauchés grâce à des contrats précaires : quelles que soient leur ancienneté et la régularité de leur travail, ils sont toujours sous contrat à durée déterminée renouvelable tous les ans. Les personnels d'antenne de Radio-France Creuse et Radio-France Limoges ont exprimé leur mécontentement lors d'une grève qui a duré près de trois semaines. Ainsi, il lui demande les dispositions que compte prendre le nouveau président de la radio de service public pour satisfaire les revendications des 400 animateurs des radios locales de Radio-France, notamment pour répondre à leur demande de création d'une convention collective nationale et d'un véritable statut.

- page 4068


Réponse du ministère : Culture publiée le 18/02/1999

Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur les renvendications relatives au statut professionnel des animateurs de Radio France. En ce qui concerne les collaborateurs des stations locales, la direction de Radio France a signé le dimanche 6 décembre 1998, avec trois organisations syndicales, un protocole de fin de grève qui a mis fin au mouvement observé au sein des radios locales de Radio France depuis la fin du mois de novembre 1998. Les revendications, qui portaient sur la précarité de leur situation de collaborateurs de Radio France rémunérés au cachet, ont été largement prises en compte dans le protocole signé avec l'accord des autorités de tutelle, qui prévoit trois séries de dispositions, à savoir : l'intégration des cachetiers actuels des radios locales dans un régime de contrats à durée indéterminée, sur le fondement des critères jurisprudentiels appliqués aux contrats de grille conclus par les salaiés concernés ; la négociation d'un régime spécifique pour l'ensemble des personnels d'antenne des radios locales, régime qui comprendra notamment la définition de minima salariaux ; une prime exceptionnelle de 3 000 francs accordée aux cachetiers locaux. Enfin, il convient de préciser que le protocole signé le 6 janvier 1999 inclut également un calendrier du déroulement de la négociation d'un accord sur le régime propre aux collaborateurs des antennes locales qui a débuté le 9 décembre 1998. Celle-ci doit s'achever avant la fin du mois de février 1999.

- page 518

Page mise à jour le