Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 28/01/1999

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de soutenir les races de chevaux de trait et plus particulièrement la production et l'élevage des chevaux comtois. Il convient de souligner que cette production représente une diversification indispensable, de plus son rôle dans l'entretien de l'espace rural en zone difficile ou de montagne est loin d'être négligeable. Il demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en oeuvre rapidement pour soutenir cet élevage français.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/01/2000

Réponse. - Le soutien apporté aux races de chevaux de trait et à leur développement constitue l'un des axes majeurs de la politique nationale du cheval et porte prioritairement sur les utilisations du cheval de trait et de la consommation de sa viande. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est très attentif à la mise en uvre rapide de l'identification généralisée des équidés, établie par la loi d'orientation agricole. Il présentera prochainement un projet de décret à cet effet. Ainsi, la généralisation de l'identification des équidés, et le renforcement des contrôles sur les chevaux importés doivent assurer les conditions d'une véritable traçabilité dans la filière équine et pourra contribuer à encourager la consommation de viande chevaline. Parallèlement, le dispositif de la prime aux races menacées pourrait être intégré dans le cadre des contrats territoriaux d'exploitation et ainsi permettre de prendre en compte le rôle du cheval de trait, notamment comtois, dans l'entretien de l'espace rural.

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