Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 04/02/1999

M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes posés par la pollution des mers par les plastiques. Les commerces distribuent 17 milliards de sacs en plastique par an dont des millions se retrouvent en mer. Ils mettront plusieurs siècles à se dégrader. La convention Marpol sur la réduction de la pollution par les navires s'avère inapte à enrayer le phénomène. L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) estime à quelque 150 millions le nombre de déchets présents au fond de la mer du Nord, y compris les plastiques. L'institut organisera prochainement en Corse une campagne de recherches sur les résidus en mer pour les chiffrer à l'hectare. Le coût de ce recensement est estimé à 40 000 francs par jour. L'expérience devrait se poursuivre sur d'autres côtes françaises. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si les données qui seront établies à la suite des travaux d'Ifremer serviront de base à une politique environnementale rendant obligatoires l'emploi de matériaux biodégradables pour la confection de sacs à usage alimentaire.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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