Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 18/02/1999

M. Michel Mercier rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question nº 5438 du 15 janvier 1998 relative à l'admission d'un bénéficiaire de l'aide sociale dans un établissement d'un pays frontalier, et à laquelle il n'a pas été donné de réponse.

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La question est caduque

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