Question de M. DEMUYNCK Christian (Seine-Saint-Denis - RPR) publiée le 11/03/1999

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les agissements extrêmement graves de la police militaire cambodgienne dont la formation et l'entraînement des cadres sont assurés en partie par la gendarmerie française. La police cambodgienne a été à maintes reprises mise en cause par la presse internationale pour son implication dans des trafics de drogue et la répression politique. L'ONU (Organisation des Nations unies) a, d'autre part, déploré l'impunité complète dont jouissent au Cambodge ceux qui violent les droits de l'homme. Alors que la France a accueilli il y a quelques mois les cérémonies célébrant le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, il paraît nécessaire qu'elle puisse revoir la manière dont elle apporte son concours à des forces de sécurité dénoncées par l'ONU. Il lui demande si le Gouvernement ne peut envisager qu'il obtienne la garantie effective que les unités bénéficiant de l'aide française ne se livrent plus au trafic de drogue, à la torture ou à la répression politique.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/05/1999

Réponse. - A l'issue des accords de Paris, la France a estimé qu'il était de son devoir de participer à l'effort de reconstruction d'un Etat de droit au Cambodge, pays qui avait été ravagé par plusieurs décennies de guerre. Ce soutien figure en tête des objectifs de notre coopération avec ce pays. C'est dans ce cadre que la France a répondu favorablement à la demande du roi et du gouvernement cambodgien d'apporter une aide à la formation de la Gendarmerie royale khmère (GRK), créée en septembre 1994. Notre coopération sur place, qui est limitée à la présence de trois officiers, s'exerce dans les domaines de la formation et de l'organisation. Elle vise un triple objectif : poursuivre la formation de base des gendarmes, étoffer le nombre d'officiers de police judiciaire et rendre les commandements de province plus à même de travailler étroitement avec l'ensemble des services de l'Etat, en particulier les fonctionnaires de justice. Comme l'évoque l'honorable parlementaire, M. Hammarberg, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l'homme au Cambodge, a mentionné dans ses rapports des violations des droits de l'homme commises notamment par la police, les forces armées et la gendarmerie. Dès la publication de son rapport de 1997, la France a procédé à un examen minutieux de la situation sur le terrain concernant son assistance à la gendarmerie cambodgienne. Rien n'a pu mettre en évidence des faits dont la responsabilité soit imputable directement ou indirectement à la coopération française. Par ailleurs, les récentes modifications à la tête de la GRK (limogeage en mars dernier du major général Kieng Savuth qui dirigeait la gendarmerie depuis sa création) semblent constituer une évolution positive. Il est vrai néanmoins que des progrès importants restent à accomplir dans le domaine des droits de l'homme et de la lutte contre l'impunité. Nous continuerons de rappeler aux autorités cambodgiennes, comme nous l'avons fait par le passé, la nécessité d'un engagement effectif en faveur du respect des droits de l'homme et de l'indispensable lutte conte l'impunité. La France se montre un donateur exigeant et veille à ce que l'action des autorités cambodgiennes permette, conformément à leurs engagements, d'avancer dans cette direction.

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