Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 11/03/1999

Mme Marie-Claude Beaudeau attire à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la détresse des psychotraumatisés de guerre, particulièrement ceux de la guerre d'Algérie. Elle lui fait remarquer que, désormais, la prise en charge des victimes d'attentat est assurée par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants. Une distinction est en effet faite entre les victimes d'événements récents, qui ont accès à des soins immédiats, à un soutien psychologique, et celles qui présentent des troubles psychiques imputés à des circonstances et des faits de guerres plus anciens, qui n'ont pas bénéficié de la même attention aux conséquences psychologiques des événements vécus. Elle demande si des mesures pourraient être prises pour la connaissance, la reconnaissance et la cure des traumas psychiques ou névroses traumatiques des anciens combattants et victimes de guerre, dont les anciens combattants d'Algérie. Elle lui demande enfin s'il n'estime pas souhaitable et nécessaire d'organiser sans attendre une concertation sans exclusive devant préparer la législation adéquate et des mesures concrètes efficaces en faveur non pas de certains mais de toutes les victimes de traumas psychiques.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 20/05/1999

Réponse. - L'indemnisation des psychotraumatismes de guerre, et par conséquent les soins qu'ils exigent sont prévus dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Cependant, comme le signale l'honorable parlementaire, l'application de ces dispositions aux traumatismes subis au cours des conflits anciens n'est pas évidente. En effet, la caractéristique des pathologies qu'ils génèrent est de se révéler après un délai de latence variable après une phase de souffrance interne et cachée. La question qui se pose aujourd'hui est d'adapter les procédures en vigueur afin de rendre possibles le dépistage et l'assistance psychologique à ces malades, en plus de l'approche indemnitaire. Il s'agit en quelque sorte de transposer à leur profit les procédures d'assistance immédiate qui se développent à l'égard des victimes des attentats ou de catastrophes naturelles. Une telle démarche, très novatrice si on la replace dans le contexte de l'indemnisation des victimes des guerres, nécessite une réflexion à laquelle doivent participer toutes les parties concernées. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants engagera ce travail prochainement, en ayant conscience des difficultés à surmonter.

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