Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 18/03/1999

M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les suites données au rapport : " La forêt : une chance pour la France " et plus particulièrement sur le contrat d'objectif Etat/Office national des forêts (ONF). En effet, d'ici à la fin de ce mois de mars 1999, et ceci dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de finances pour l'an 2000, deux questions doivent être définitivement réglées, à savoir : le réajustement du versement compensateur de l'Office national des forêts pour un montant de 130 millions de francs et de l'abondement du Fonds forestier pour un montant de 300 millions de francs. Il lui demande donc si le Gouvernement entend suivre ces mesures qui permettront à notre pays de faire face au défi économique auquel la filière bois est confrontée et aux engagements internationaux de la France en matière de gestion durable des forêts.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999

Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.

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