Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 18/03/1999

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les vives inquiétudes que manifestent les entreprises de boissons au sujet de projets gouvernementaux d'assimilation des vins, bières, cidres et spiritueux à des drogues, à l'instar des stupéfiants illicites. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine, sachant que si elles devaient se concrétiser, de telles mesures, au-delà de l'impact fortement négatif sur l'image d'un secteur dont la responsabilité ne peut être mise en cause, auraient selon les professionnels des conséquences désastreuses pour l'économie de notre pays, son agriculture, ainsi que sa culture et son art de vivre, et dévaloriseraient durablement des produits de qualité.

- page 847


Réponse du ministère : Santé publiée le 07/10/1999

Réponse. - Le concept d'une prévention globale des pratiques de consommation nocive des substances psychoactives s'est progressivement imposé, d'une part du fait de la consommation simultanée ou successive de plusieurs produits différents (qu'il s'agisse de tabac, d'alcool, de médicaments ou de produits illicites) observée depuis de nombreuses années, et d'autre part du fait des progrès de la connaissance scientifique qui a montré les points communs importants entre les différents comportements de consommation abusifs de substances psychoactives. Sans méconnaître d'une part les différences dans les modes et les habitudes de consommation des différents produits, qu'il s'agisse de produits licites ou illicites, et d'autre part la valeur culturelle différente qui leur est associée, il apparaît nécessaire que la prise en charge des comportements de consommation nocifs, et en particulier de la dépendance au tabac, à l'alcool ou aux drogues illicites, puisse bénéficier des moyens offerts par une approche plus globale. L'usage socialement réglé de l'alcool, tel qu'il est pratiqué par la plus grande majorité de la population, n'est pas remis en cause par cette modification de l'approche des risques liés aux comportement d'abus.

- page 3318

Page mise à jour le