Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 25/03/1999

M. Serge Mathieu se référant à ses déclarations (Les Echos, 9 décembre 1997) demande à M. le Premier ministre de lui préciser s'il ne s'agissait alors que d'un " effet d'annonce " à l'égard du recours aux fonds de pension, comme régime de retraite " surcomplémentaire ", afin d'assumer la " solidité " des entreprises françaises (Le Monde, 11 décembre 1997). Il apparaît, plus d'une année après cette déclaration, que la représentation nationale serait en droit de bénéficier des informations complémentaires relatives à ce projet économique et social d'envergure.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 08/06/2000

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir des régimes de retraite. Comme l'honorable parlementaire le sait, le Premier ministre a annoncé, le 21 mars dernier, les orientations du Gouvernement sur les retraites. Celles-ci s'inscrivent dans une logique qui doit permettre d'assurer la pérennité de notre système par répartition et cela en respectant les principes suivants : concertation et progressivité, respect de la diversité et de l'identité des différents régimes de retraite, recherche d'une plus grande équité, anticipation des déséquilibres pour assurer la solidarité entre les générations et une souplesse accrue pour mieux respecter les choix individuels. Les concertations sont actuellement engagées sur la base de ces orientations.

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