Question de Mme DERYCKE Dinah (Nord - SOC) publiée le 01/04/1999

Mme Dinah Derycke souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de visite du Président de la République islamique d'Iran. Quand bien même ce dernier affirmait peu après son élection au mois de mai 1997 : " Nous espérons voir se mettre progressivement en place une société faisant plus de place au droit (...) et dans laquelle les droits et les devoirs des citoyens et du Gouvernement seront plus clairement définis ", il apparaît que les droits de l'homme sont bafoués quotidiennement dans ce pays. L'ensemble des rapports des organisations non gouvernementales mais aussi des mouvements d'opposition au régime actuel dénoncent régulièrement les atteintes aux droits les plus élémentaires de la population iranienne. Encore dernièrement, des manisfestations de soutien au chef du parti des travailleurs du Kurdistan, Abdullah Ocalan, auraient été réprimées dans le sang. Ces raisons ont amené à la fois les députés italiens, mais aussi les membres du congrès des Etats-Unis à refuser de recevoir le président Khatami. Elle souhaiterait donc savoir dans quelle mesure ces atteintes répétées aux droits de l'homme et que l'on peut imputer pour partie au régime en place sont prises en compte par la France dans la réponse à la demande de visite du président Khatami.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/05/1999

Réponse. - Des inflexions ont eu lieu en Iran depuis l'élection de M. Khatami à la présidence de la République. Le Gouvernement a affirmé son intention de faire prévaloir l'Etat de droit et de favoriser le respect des libertés civiles et politiques. Les développements concernant le cas de M. Rushdie, la tenue en février dernier des premières élections municipales de l'histoire de l'Iran ou, comme le souligne l'honorable parlementaire, les déclarations du Président Khatami montrent que des évolutions se sont produites. Cependant nous notons aussi que, malgré ces inflexions, la situation des droits de l'homme n'est pas encore satisfaisante. Les évolutions politiques en cours à Téhéran rencontrent des résistances. Prenant la mesure des évolutions en uvre dans ce pays et des progrès qui restent à accomplir, la France estime que seul le dialogue et les contacts à haut niveau, à titre bilatéral ou européen, peuvent encourager l'Iran à poursuivre sur la voie dans laquelle il s'est engagé, en faisant prévaloir progressivement une ligne de détente et de libéralisation. Les autorités iraniennes doivent être convaincues qu'en adoptant des comportements conformes au droit international en général, et aux droits de l'homme en particulier, l'Iran assurera, à terme, sa pleine réinsertion dans la communauté internationale. C'est aussi la raison pour laquelle il nous revient de soutenir les ouvertures apparues en Iran et de les conforter. La France s'est ainsi engagée, en étroite collaboration avec les autres pays de l'Union européenne, dans la voie de ce dialogue politique global avec les autorités iraniennes. Le voyage du ministre à Téhéran en août de l'année dernière s'est inscrit dans cette perspective et c'est aussi dans ce cadre que nous avons accueilli à Paris M. Kharazi, ministre iranien des affaires étrangères, en février de cette année. Comme l'honorable parlementaire le souligne justement, le Président de la République a également invité à Paris M. Mohammad Khatami, Président de la République islamique d'Iran, à une date et selon les modalités qui restent à définir en concertation avec les autorités de Téhéran. Au cours de ces différentes consultations, nous souhaitons évoquer tous les sujets : les points sur lesquels nos analyses sont proches, les perspectives de coopération, mais aussi les questions qui font l'objet de perceptions différentes ou qui continuent de nous préoccuper. La situation des droits de l'homme figure ainsi, à chaque fois, au programme des entretiens que nous avons avec les dirigeants iraniens. Il s'agit d'un sujet sensible que la France suit avec la plus grande attention. Lors de sa visite de travail à Téhéran, le ministre des affaires étrangères a tenu à l'évoquer tout particulièrement avec ses interlocuteurs iraniens. De même, à l'occasion du déplacement à Paris de M. Kharazi les autorités françaises ont rappelé leur préoccupation concernant la question des droits de l'homme en Iran. Elle sera également évoquée lors de nos prochaines consultations avec les autorités de Téhéran. C'est un tel dialogue, mené sans concessions, avec prudence et lucidité, évoquant même les questions les plus délicates, qui permettra une évolution du comportement iranien en la matière et une amélioration concrète de la situation des droits de l'homme en Iran. En tout état de cause, l'amélioration des relations franco-iraniennes ne saurait occulter aux yeux du Gouvernement l'importante et essentielle question des droits de l'homme.

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