Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 01/04/1999

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les plans régionaux d'élimination des déchets spéciaux (PREDIS). Elle lui demande de lui faire connaître la production des déchets recensés par régions, les mesures prises pour leur élimination, le degré d'autonomie de chaque région et notamment pour la Lorraine, le Nord - Pas-de-Calais, le Rhône-Alpes, le Languedoc-Roussillon, l'Ile-de-France. Elle lui demande si elle envisage la création de nouveaux centres de stockage pouvant accueillir les DIS, dont seulement deux existent au sud de la Loire.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 19/08/1999

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux plans régionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux. 21 régions disposent aujourd'hui d'un plan approuvé dont 20 en métropole. Pour les régions citées, la production de déchets recensée est Lorraine : 2 800 000 tonnes ; Nord - Pas-de-Calais : 5 200 000 tonnes ; Rhône-Alpes : 1 082 000 tonnes ; Languedoc-Roussillon : 1 760 000 tonnes ; Ile-de-France : 650 000 tonnes. Ces chiffres sont à prendre avec réserve car il existe une forte hétérogénéité des déchets pris en compte, due notamment à la modification du champ d'étude entre le décret du 3 février 1993 qui s'appliquait aux déchets autres que ménagers et assimilés et le décret du 18 novembre 1996 qui s'applique aux seuls déchets industriels spéciaux. Pour ces régions, aucune proposition d'équipements n'est présentée car le réseau de traitement des déchets industriels spéciaux paraît bien établi et la production de déchets industriels spéciaux diminue depuis au moins 3 ans. Ces régions affichent des pourcentages d'autosuffisance très élevés. De nouveaux centres de stockage de déchets industriels spéciaux sont envoyés au sud de la Loire. Le projet le plus avancé est celui de Graulhet en Midi-Pyrénées. Il a reçu l'avis favorable du conseil départemental d'hygiène. Les autre projets n'ont pas encore fait l'objet d'un dépôt de dossier d'autorisation en préfecture.

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