Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 15/04/1999

M. Serge Mathieu soulignant l'intérêt et l'importance du " passage à l'euro ", demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les perspectives et les échéances de la mission qu'il a confiée, en février 1998, à M. Gérard Théry, consistant principalement à sensibiliser les responsables publics et privés qui n'auraient pas encore pris suffisamment en considération les risques auxquels ils sont exposés (JO du 7 décembre 1998).

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Réponse du ministère : Économie publiée le 27/05/1999

Réponse. - La mission pour le passage informatique à l'an 2000 confiée à Gérard Théry a mené des investigations dans tous les secteurs professionnels et dans les grandes entreprises, notamment celles gérant des services essentiels pour la sécurité des personnes (électricité, télécommunications, eau, etc.), et elle suit bien évidemment de près l'état de préparation des administrations. Elle a mené une large concertation avec les syndicats et organisations professionnelles, en particulier avec ceux ou celles qui représentent le vaste secteur des PME/PMI. Ces contacts lui ont permis de fournir plusieurs rapports au Gouvernement : un prérapport en mai 1998, un rapport global en novembre 1998 et un rapport sectoriel au mois de mars 1999, sur la situation des administrations. L'état de préparation des secteurs sensibles et des administrations a été présenté et discuté lors des deux premières réunions du comité national pour le passage à l'an 2000 qui rassemble les représentants de toutes les instances professionnelles, syndicales, territoriales et de consommateurs et qui a été créé pour favoriser l'échange d'informations entre tous ses membres sur le passage à l'an 2000. A huit mois de l'échéance, la préparation générale de la France est au même niveau que les autres grands pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Les secteurs sensibles, les administrations et les grandes entreprises sont en bonne voie d'achèvement de leurs travaux de mise en conformité de leurs systèmes, et tous les efforts sont déployés pour éviter tout problème majeur de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou à la pérennité des circuits économiques vitaux. Comme dans les autes pays industrialisés, la situation des PME/PMI est moins favorable. Nombre d'entre elles sont encore insuffisamment sensibilisées aux risques qu'elles encourent, et les actions de communication menées depuis près de six mois ont été spécialement dirigées vers elles. Les résultats en sont encourageants sur le plan de la prise de conscience, même si, par ailleurs, la mobilisation reste très inégale : 52 % des entreprises de 1 à 199 salariés ont entrepris des démarches pour adapter leurs systèmes électroniques, contre seulement 22 % des entreprises unipersonnelles. Il n'en demeure pas moins que 36 % des premières et 64 % des secondes déclarent n'avoir pas l'intention d'entreprendre de telles démarches. Il reste donc un noyau important d'entreprises à convaincre ; elles feront l'objet d'une nouvelle campagne de communication utilisant tous les médias - presse, radio, télévision, édition, centre d'appels - qui va être développée à partir du mois de mai. Cette campagne sera poursuivie à la rentrée de septembre par des actions visant le grand public. Au total, le passage à l'an 2000 des systèmes électroniques mobilise largement la communauté nationale, mais il faut savoir qu'il risque d'y avoir dans tous les pays du monde des dysfonctionnements. Les plans de secours, actuellement en cours d'élaboration, ont pour objet de les contourner.

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