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Classification de l'alcool dans la liste des drogues dures

11e législature

Question écrite n° 16051 de M. Désiré Debavelaere (Pas-de-Calais - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 29/04/1999 - page 1378

M. Désiré Debavelaere appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la qualité des conclusions du rapport de M. Roques qui ont placé l'alcool parmi les produits toxiques les plus dangereux. Cette assimilation, confirmée par la présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) qui souhaite élargir les compétences de la mission interministérielle de lutte contre la drogue aux problèmes de l'alcool, est préjudiciable à l'activité du secteur des boissons alcoolisées. Il lui paraît opportun que ce dernier soit impliqué dans le débat de la dépénalisation des drogues dites douces qui ne le concerne pas, comme il est insupportable de comparer l'alcool avec l'héroïne ou la cocaïne. En outre, de telles déclarations et publications sont susceptibles de donner une très mauvaise image de la France et de ses produits alcoolisés à l'étranger. Le Gouvernement ne semble pas avoir encore tranché en faveur de l'extension des missions du MILDT. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer quelle décision il entend prendre dans ce domaine.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 08/07/1999 - page 2347

Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale tient à assurer à l'honorable parlementaire que la réflexion actuellement menée ne vise en aucune manière à créer un amalgame entre l'alcool et les substances illicites. Toutefois, on ne saurait ignorer que l'abus d'alcool peut être à l'origine d'un grand nombre de décès, d'accidents ou de comportements violents. De plus, l'évolution des modes de consommation, notamment chez les plus jeunes, est inquiétante. Tous ces éléments suggèrent de nouveaux enjeux de santé publique avec, dans le domaine de la prévention, une approche fondée sur les comportements à risques et non sur les produits. Cette approche, aujourd'hui mise en uvre dans la plupart des pays européens, a pour objectif d'éviter le passage d'un usage occasionnel ou sans danger à un usage nocif pour la santé des personnes ou pour leur entourage social et familial. Il apparaît important de relever que cette distinction entre usage, usage nocif et dépendance n'est pas en contradiction avec le message de modération développé par la filière viticole depuis plusieurs années. Dans le domaine des soins, il s'agit de rapprocher les structures de soins encore trop spécialisées en fonction du produit, sans tenir suffisamment compte de la diversité des comportements de consommation et de mettre en place une politique régionale de santé qui s'attache à traiter l'ensemble des conduites addictives et des dépendances.