Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - RI) publiée le 20/05/1999

M. Ambroise Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de mutation pour les circonscriptions de police de Caen, Deauville, Dives-sur-Mer et Lisieux. Les prévisions actuelles des arrivées en mutation prévues pour la rentrée 1999 sont très inférieures aux départs en retraite et ne combleront donc pas le déficit. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour faire face à cette situation et pour que les circonscriptions de police nommées ci-dessus soient en mesure d'effectuer correctement leur travail.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 16/09/1999

Réponse. - Le 1er janvier 1999, l'effectif de police de la sécurité publique affecté dans le département du Calvados était de 606 fonctionnaires actifs et administratifs. Ce chiffre est supérieur de 3 % à celui (592 fonctionnaires) du 1er janvier 1997. Pour répondre aux vacances créées au titre des mouvements de mutations du corps de maîtrise et d'application, le département bénéficiera, le 1er septembre prochain, de l'affectation de 11 fonctionnaires, dont 2 brigadiers (1 à Caen et 1 à Lisieux), et, de 9 gardiens de la paix (4 à Caen, 1 à Honfleur, 1 à Lisieux et 3 à Trouville-Deauville). Un lieutenant de police sera affecté à la circonscription de Caen, le 1er septembre 1999. Par ailleurs, le Calvados bénéficiera, à la fin de l'année, de l'arrivée de 55 adjoints de sécurité, soit au total un potentiel de 102 adjoints de sécurité (les 47 premiers éléments sont déjà recrutés et en service dans les circonscriptions). Ils permettront le redéploiement des fonctionnaires, le renforcement de la prévention et de la police de proximité. Enfin, le lancement de l'expérimentation de police de proximité sur 59 sites, dont Hérouville-Saint-Clair située dans la circonscription de Caen, contribuera à l'affirmation d'une présence policière vigilante, plus accessible, plus polyvalente et plus proche de la population.

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