Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 03/06/1999

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les conclusions d'une étude réalisée par un cancérologue suédois, M. Lennart Hardell, tendant à démontrer que les téléphones portables augmenteraient les risques de tumeur au cerveau. Ainsi, il préconise la commercialisation d'appareils à faible émission de radiations. En conséquence, il lui demande s'il a eu connaissance de cette étude et quelles sont ses observations.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 06/04/2000

Réponse. - L'étude suédoise dont il est actuellement question dans les médias menée par le docteur Lennart Hardell n'a pas encore été publiée et n'a donc pas fait l'objet d'une validation scientifique. Cette étude a seulement été présentée à l'occasion d'une conférence de presse. Selon les informations dont on dispose actuellement et sous réserve de la publication à venir, les résultats de cette étude auraient démontré de manière globale une augmentation du nombre des cancers du cerveau chez les utilisateurs de téléphones portables. Par contre en isolant un sous-groupe d'une dizaine de patients porteurs de tumeurs localisées près de l'oreille, les résultats de l'étude feraient apparaître une augmentation du risque relatif d'un facteur 2,5. Cependant compte tenu du faible effectif de l'échantillon considéré et de l'imprécision de l'évaluation de ce risque, cette augmentation du risque relatif n'est pas statistiquement significative. Par ailleurs, le protocole de l'étude n'ayant pas été publié, il n'est pas possible de dire s'il a bien été tenu compte des différents facteurs de confusion possibles. L'auteur de l'étude a livré lui-même ses résultats en les entourant de toutes les précautions nécessaires. Il a souligné le caractère non significatif des résultats et la faiblesse des effectifs, il a estimé qu'il s'agissait d'une indication qui devrait conduire à poursuivre les recherches. Ces précautions n'ont pas été reprises par la presse et il conviendra d'attendre la publication de cette étude pour en analyser plus précisément les résultats. Les effets sur la santé humaine des champs électromagnétiques générés par les installations électriques en général et les sources de radiofréquences en particulier, ont donné lieu depuis les années soixante à un nombre important d'études, dont les résultats ne sont pas toujours convergents. Deux effets ont bien été individualisés lors de l'exposition aiguë à des installations de forte puissance, l'effet thermique et l'existence de courants induits dans l'organisme des sujets exposés. Récemment a été publiée la recommandation européenne du 12 juillet 1999 qui s'appuie sur l'état des connaissances scientifiques actuelles. Le respect des valeurs limites proposées dans cette recommandation met le public totalement à l'abri de ces risques aigus. Cette recommandation doit servir de base à l'élaboration de la réglementation française. Il est légitime que l'on se pose des questions sur l'innocuité d'une technologie touchant une si vaste population. C'est pourquoi l'Organisation mondiale de la santé a chargé en 1998 le Centre international de recherche contre le cancer de conduire une vaste étude épidémiologique dans treize pays, dont la France, sur ce sujet. Les conclusions de cette étude seront connues en 2003. En France, le programme de recherche COMOBIO, d'une durée de deux ans, vient d'être lancé. Il associe treize équipes de recherche et vise à évaluer les effets biologiques et sanitaires de l'utilisation des téléphones portables. Par ailleurs, il a été créé à la demande du Premier ministre un groupe de travail interministériel sur les radiofréquences. Il a pour but de suivre les différents programmes de recherche français et internationaux et de proposer, le cas échéant, de nouvelles orientations pour ces programmes et des évolutions de la réglementation si celles-ci s'avéraient nécessaires. Il s'est notamment fixé pour objectif d'élaborer dans les prochains mois un cahier des charges techniques des installations de stations de base de radiotéléphonie, avec l'appui du Centre scientifique et technique du bâtiment. Ce cahier des charges s'appuiera en particulier sur l'état des connaissances scientifiques les plus récentes en ce domaine et sur les recommandations et normes pour l'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques, notamment la recommandation européenne précitée.

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