Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 10/06/1999

M. Paul Girod attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes suscitées auprès des personnes handicapées par la confusion qui règne, ces dernières années, entre ces personnes et celles en situation précaire. En effet, les personnes en difficulté sont de plus en plus nombreuses à vouloir être reconnues en tant que " travailleurs handicapés " par la COTOREP et, de plus, l'allocation pour adulte handicapé est de plus en plus fréquemment accordée à des chômeurs de longue durée ou encore à des personnes en difficulté. Or, cet amalgame est préjudiciable aux personnes qui, initialement, devraient être les seules bénéficiaires de ces dispositions. L'inadaptation sociale n'est pas un handicap tel qu'il est défini par le décret nº 93-1216 du 4 novembre 1993. Il lui demande donc de bien vouloir faire en sorte que les réponses, que ces différentes catégories de personnes sont en droit d'attendre des pouvoirs publics, soient en adéquation avec leur situation et ne conduisent pas à ces dérives constatées tendant à un élargissement artificiel du monde du handicap.

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La question est caduque

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