Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 17/06/1999

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les revendications des représentants des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), centres mutualistes assurant la gestion administrative et financière des emplois-jeunes recrutés en qualité d' " aides éducateurs ". L'indéniable réussite du dispositif emplois-jeunes dans l'éducation nationale (55 000 aides éducateurs recrutés à ce jour) est le fruit d'un investissement considérable des personnels de l'administration scolaire et universitaire qui ont mis tout leur savoir-faire au service de cette politique novatrice. Toutefois, cette réussite ne doit pas masquer l'extrême fragilité de l'ensemble en raison du manque de personnels et des difficultés juridiques rencontrées. Il apparaît ainsi nécessaire de créer 300 postes dans le cadre de la prochaine loi de finances afin de consolider le système et pérenniser ce dispositif d'intérêt national. En conséquence, il lui demande quels moyens il compter mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif de 75 000 aides éducateurs, mais aussi quelle reconnaissance peuvent attendre les personnels administratifs gérant le dispositif emplois-jeunes, tant pour le travail supplémentaire que pour la responsabilité qu'il implique.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/10/1999

Réponse. - Depuis la mise en uvre du programme " nouveaux services, nouveaux emplois ", intervenue en 1997, la qualité et l'ampleur de la tâche accomplie par les personnels des services déconcentrés, chargés du traitement des dossiers des aides-éducateurs, ont retenu toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La reconnaissance de l'effort ainsi réalisé par les questionnaires locaux a été l'un des éléments qui ont conduit à leur attribuer, en fin d'année 1998, une prime exceptionnelle de 1 000 francs. Dans le souci d'alléger la charge supplémentaire assumée par ces personnels, l'administration centrale a procédé à la mise en place d'un outil informatique spécifiquement destiné à la gestion du nouveau dispositif. Les solutions susceptibles de renforcer les équipes rectorales, notamment par l'affectation dans le service d'emplois administratifs, n'impliquant pas nécessairement la création budgétaire des moyens nouveaux importants dans l'immédiat, sont également recherchées. Dans l'immédiat, une aide ponctuelle a été apportée aux recteur par l'attribution d'une dotation complémentaire des crédits de vacations. Le projet de loi de finances pour 2 000 que le Gouvernement soumet au parlement prévoit une augmentation forte des emplois ATOSS. L'utilisation du dispositif " ingénieurs pour l'école " est également encouragée.

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