Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 01/07/1999

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le Premier ministre sur la participation de représentants du Gouvernement français à un séminaire organisé du 25 au 30 août 1998 à Mariehamn (Finlande) par le Centre européen pour les minorités (ECMI), et intitulé " Régions insulaires et intégration européenne : comparaison entre la Corse et les îles Aland ". Cette initiative s'est déroulée comme une réunion paradiplomatique de l'Allemagne et du Danemark pour favoriser un dialogue entre la France et les autonomistes corses en marge du séminaire. Le premier président de la Cour des comptes y était présent. Interrogé sur ce point par le Journal du dimanche, il a affirmé s'être rendu en vacances privées à Marienhamn. Il était cependant accompagné de l'attaché à l'ambassade de Frane à Helsinki. La tenue de cette réunion en Finlande a permis à des personnalités recherchées en raison de leur implication supposée dans des actes de terrorisme de s'y joindre. Selon le Réseau Voltaire, cette réunion aurait permis de dresser le profil d'une vision du futur de la Corse autour des points suivants : évolution des institutions administratives et suppression du découpage en deux départements ; enseignement obligatoire de la langue corse dans les écoles ; reconnaissance d'une citoyenneté corse (et exclusion des listes électorales des personnes non directement intéressés à la vie politique locale). Il souhaiterait connaître le contenu du rapport que l'attaché de l'ambassade de France a communiqué à sa hiérarchie après cette rencontre.

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Transmise au ministère : Affaires étrangères


Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/09/1999

Réponse. - Le séminaire intitulé " Les régions insulaires et la construction européenne : une comparaison entre la Corse et les îles Aland ", organisé par le Centre européen sur les questions de minorités de Flensburg conjointement avec l'institut pour la paix des îles Aland, du 25 au 30 août 1998, à Mariehamn (Finlande), a donné lieu à un compte rendu de l'ambassade de France à Helsinki, dont l'honorable parlementaire voudra bien trouver la substance ci-après. Les travaux proprement dits de ce séminaire ont eu lieu les 27 et 28 août 1998 dans la salle des séances plénières du parlement d'Aland (Lagtinget). Parmi les participants français figuraient le premier président de la Cour des comptes, M. Pierre Joxe, le président du conseil général de la Haute-Corse, M. Paul Giacobbi, des élus de l'Assemblée territoriale et plusieurs organes de presse français. Du côté finlandais figuraient notamment des représentants du gouvernement d'Aland et des membres de la délégation finlandaise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Le séminaire a également été marqué par la contribution de plusieurs universitaires. La partie finlandaise s'est employée à présenter tous les aspects du statut d'autonomie des îles Aland. Les participants se sont succédés pour traiter du modèle de développement économique approprié pour une région insulaire, de la dimension européenne, des questions de langue, de culture et d'identité, ou encore des futures institutions régionales. Les participants français, dont les élus corses, sont intervenus dans un esprit de dialogue sur les questions touchant de près ou de loin l'avenir de la Corse. Les discussions ont porté notamment sur la question de l'identité culturelle dans les régions d'Europe, sur l'expérience des statuts et des politiques publiques dans les régions, sur le statut de la Corse et, plus généralement, sur les effets de la mondialisation et de la construction européenne sur les régions.

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