Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 01/07/1999

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les problèmes de scolarisation des collégiens de l'établissement Marx-Dormoy (Paris 18e). En effet, l'absence d'enseignement pour deux classes en cours de mathématiques et pour cinq classes en cours d'anglais jusqu'en février nécessite aujourd'hui un rattrapage pour toutes ces classes au-delà de cette année scolaire. Pour cette raison, elle lui demande ce qu'il est envisagé de faire pour les élèves de cet établissement l'année prochaine.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/04/2001

Réponse. - La situation particulière du collège Marx-Dormoy, à Paris (18e), doit être replacée dans le cadre de la politique nationale de répartition des moyens dont il appartient ici au recteur de l'académie de Paris de répercuter les orientations. Les mesures retenues pour la rentrée scolaire 2000 et dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2001 l'ont été dans le souci d'une amélioration des conditions d'enseignement, l'augmentation des moyens confirmant la place de l'éducation comme premier budget de la nation. Dans le cadre de la loi de finances 2001, le Gouvernement propose un effort sans précédent depuis dix ans dans ce domaine. Au cours des prochaines années, les objectifs primordiaux du plan pluriannuel s'appuyant sur une exigence d'égalité et de qualité se traduiront, d'une part, par de nouvelles créations d'emplois budgétaires de personnels enseignants du premier et du second degrés, de personnels d'éducation et d'agents administratifs, techniques, ouvrier, de service et de santé (ATOSS), et, d'autre part, par une augmentation importante des recrutements pour ces personnels. Les décisions prises au plan national en matière de répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur le principe d'équité. Cela se traduit par l'utilisation de critères tant qualitatifs que quantitatifs ainsi que par la prise en compte des réalités locales et de la démographie scolaire. L'évolution des effectifs est en effet très contrastée géographiquement même si la tendance reste à la baisse. Les dotations ainsi définies assurent le maintien voire l'amélioration des conditions d'enseignement et des taux d'encadrement des élèves. Elles permettent la mise en uvre des axes de la politique nationale dans chaque académie. Une dotation globale est attribuée à chaque académie. En application de la déconcentration administrative, les recteurs et les inspecteurs d'académie directeurs des services départementaux de l'éducation nationale déterminent alors l'affectation des moyens selon leur niveau de responsabilité. A cette fin, ils se réfèrent à des données objectives soumises aux instances de concertation. Les moyens ainsi attribués au recteur de l'académie de Paris lui permettent en tout état de cause de régler dans le bonnes conditions une situation particulière telle que celle du collège Marx-Dormoy.

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