Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/07/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue à la page 14 du quotidien Le Monde du 23 juin 1999, selon laquelle les syndicats d'étudiants de seize pays, réunis à Bologne, " récusant toute forme de "limitation d'accès à l'enseignement supérieur", ... souhaitent un accroissement considérable des aides financières et des bourses, le principal obstacle, selon eux, au développement d'une "mobilité qui ne soit pas réservée à une élite sociale" ". Il aimerait connaître la réponse que donnera le Gouvernement français à ce souhait.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/09/1999

Réponse. - Le renforcement de la mobilité des étudiants dans l'espace européen est une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie qui a été à l'origine, avec ses homologues italien, allemand et anglais, d'une initiative pour faciliter la mobilité des étudiants et leur permettre de poursuivre leurs études dans différentes universités européennes. Une déclaration conjointe de ces quatre pays a été faite lors du 800e anniversaire de la Sorbonne au mois de mai dernier qui affirme l'engagement des Etats à prolonger les dispositifs existants et à accélérer la recherche d'une plus grande compatibilité entre les systèmes d'enseignement supérieur européens. En matière d'aide financière, dès la rentrée universitaire 1976, en application de l'accord européen signé et ratifié par la France le 11 septembre 1971, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie accorde des bourses d'enseignement supérieur, dans les mêmes conditions qu'en France, aux étudiants français, qui entreprennent ou poursuivent des études supérieures du niveau du premier ou deuxième cycle universitaire dans un établissement d'enseignement supérieur public des Etats membres du Conseil de l'Europe. A la rentrée universitaire 1999, les conditions d'attribution de ces bourses sont assouplies par l'application automatique du nombre de points de charge maximum relatifs à la distance. Le plan social étudiant, mis en place à la rentrée universitaire 1998, vise à créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la société et à leur apporter les bases d'une plus grande indépendance matérielle et morale. Ainsi, pour l'année universitaire 1998-1999, sont intervenus conjointement un relèvement des plafonds de ressources du 1er échelon de bourse (p 6 %) et une revalorisation du montant des bourses (p 5 % pour le 5e échelon et p 3 % pour les autres échelons de bourse). Le budget consacré aux bourses a augmenté de 608 millions de francs en 1999. Cet effort financier profite de la même façon, dans les conditions énoncées ci-dessus, aux personnes étudiant dans un pays membre du Conseil de l'Europe.

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