Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 13/01/2000

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les dégâts immenses causés par la tempête qui a traversé la France la dernière semaine de l'année 1999, et notamment les destructions d'infrastructures routières. Il lui demande à cette occasion de bien vouloir lui rappeler l'ampleur des dégâts causés à cet égard et la façon dont le Gouvernement entend remettre en état l'ensemble du réseau touché.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/08/2000

Réponse. - Les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999 ont provoqué des dégâts importants sur le réseau routier national. Sur le réseau non concédé, ils ont concerné la signalisation routière, les glissières de sécurité, l'abattage et l'enlèvement des arbres, les clôtures de protection contre le passage de gibiers, l'éclairage public, les accotements, les relais du réseau de radiotéléphonie dédié à l'équipement. Par ailleurs, les bâtiments d'exploitation ont également subi des dégâts nécessitant des réparations très urgentes, notamment de toitures arrachées. Les services de l'équipement ont d'abord procédé aux réparations de première urgence pour permettre la circulation dans des conditions de sécurité satisfaisantes (dégagement des voies et des accotements, rétablissement de la signalisation de police et directionnelle, réparation des glissières de sécurité). Ils ont ensuite engagé la remise à l'état initial du réseau national (nivellement des accotements, reprise de l'assainissement, rétablissement des protections acoustiques). Pour financer ces interventions et réparations, le Gouvernement a décidé de dégager 218 millions de francs dans le cadre de la loi de finances rectificative, soumise au Parlement au cours du premier semestre 2000. Sur les autoroutes concédées, les dégâts occasionnés sont estimés à 88 millions de francs, hors pertes d'exploitation et dégâts causés aux exploitants d'installations annexes sur les aires de service. Ils ont concerné notamment la signalisation, les mâts radio, les relais téléphoniques, l'abattage et l'enlèvement des arbres, les glissières de sécurité, les clôtures et les bâtiments d'exploitation. Les réseaux des plus touchés ont été ceux de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (essentiellement l'autoroute A 4), de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPPR), de la société des autoroutes du Sud de la France (ASF) où 20 000 arbres sont tombés et de la compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) qui a notamment dû réparer un pont sur l'autoroute A 10. Comme sur le réseau non concédé, les services d'exploitation ont d'abord procédé aux réparations de première urgence pour rétablir et remettre en état les dispositifs de sécurité, puis ils ont entrepris la remise du réseau dans son état initial. La société des autoroutes du Sud de la France a notamment engagé une importante campagne de replantation d'arbres.

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