Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 03/02/2000

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de réviser les effectifs prévus aux contrats des maisons familiales et rurales du Cantal dans le cadre du financement de l'année scolaire 1999/2000. En 1997, le service régional de formation de développement, de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne, avait souhaité revoir à la baisse les effectifs prévus aux contrats des maisons familiales et rurales de la région. Cette démarche traduisait le nécessaire besoin d'ajustement des budgets au nombre d'élèves à financer, ces maisons étant, malheureusement, en sous-effectif les années précédentes. Or, depuis deux ans, les MFR du Cantal connaissent une forte progression de leurs effectifs. Cette croissance est le résultat des effets conjugués de l'engouement des jeunes pour l'enseignement agricole et l'enseignement par alternance et des efforts de développement et de structuration du réseau départemental. Naturellement, de nouvelles classes ont dû être ouvertes, notamment, dans le secteur de la production, sans pour autant que des financements supplémentaires soient alloués. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin que tous les élèves inscrits dans les maisons familiales et rurales du Cantal puissent bénéficier de financement.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/04/2000

Réponse. - M. Roger Besse a appelé l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de réviser les effectifs prévus au contrat des maisons familiales et rurales du Cantal, dans le cadre du financement de l'année scolaire 1999-2000. Le ministre de l'agriculture et de la pêche rappelle à l'honorable parlementaire qu'un protocole d'accord sur la maîtrise des effectifs a été signé le 26 février 1997 entre le ministre de l'agriculture et les trois fédérations de l'enseignement privé. Cet accord s'applique pour l'année scolaire 1999-2000 en prévoyant un taux de croissance de 2 % des effectifs financés par rapport à l'année précédente. Le budget 2000 a été établi en fonction de cet objectif. A partir des engagements nationaux, des objectifs de croissance ont été fixés pour chaque région. A l'intérieur de chacune d'elles, les services régionaux du ministère ont réparti les perspectives de croissance, établissement par établissement, en concertation avec les responsables régionaux de l'enseignement privé. Le cas des maisons familiales d'Auvergne a été réexaminé récemment. Un accord a été conclu avec la fédération régionale des maisons familiales d'Auvergne pour modifier les effectifs maximaux au contrat de chacun des établissements. Les maisons familiales de Saint-Flour (15) et de Marcoles (15) bénéficient ainsi d'un relèvement important de leurs effectifs finançables. Ce relèvement prend en compte à la fois les nouvelles classes ouvertes à la rentrée 1999 et l'accroissement des effectifs dans les classes existantes.

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