Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/02/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur " l'avenir des systèmes de retraite " adopté au cours de sa séance du 12 janvier 2000 et dans lequel ses auteurs préconisent, à la page 42 " la création d'un Centre national de vigilance et de garantie des retraites ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend créer un tel centre. Dans l'affirmative il souhaiterait connaître sa composition, son rôle, ses missions, ses objectifs et les moyens mis à sa disposition pour les atteindre. Dans la négative il lui demande les raisons pour lesquelles le Gouvernement ne souhaite pas cette création.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 21/09/2000

Réponse. - Conformément à l'annonce faite par le Premier ministre lors de son discours du 21 mars 2000 sur l'avenir des retraites, le Gouvernement a créé, par décret nº 2000-393 du 10 mai 2000, le conseil d'orientation des retraites. Il est composé de trente-deux membres nommés par le Premier ministre : seize membres représentant les assurés sociaux et les employeurs ; six parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat ; quatre représentants de l'Etat ; le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ; le vice-président du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) ; quatre personnes qualifiées. Les missions du conseil d'orientation des retraites ont été définies lors de son installation le 29 mai 2000 : décrire la situation financière actuelle et les perspectives des différents régimes, tenant compte du dernier état des évolutions économiques, sociales et démographiques ; apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme des régimes ; veiller à la cohésion du système de retraite par répartition, en assurant la solidarité entre les régimes et le respect de l'équité, tant entre les retraités qu'entre les différentes générations. Enfin, il peut formuler toutes recommandation ou proposition de réforme qui lui paraissent de nature à répondre à ces objectifs.

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