Question de Mme BOYER Yolande (Finistère - SOC) publiée le 02/03/2000

Mme Yolande Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes manifestées par les élus locaux et les représentants des organisations syndicales du Trésor public et des impôts quant à la suppression de la mission de recouvrement dans les trésoreries rurales, dans le cadre de la réforme engagée récemment par le ministère. Si le ministre a clairement affirmé que le réseau des trésoreries rurales sera maintenu, il conviendrait de préciser les mesures envisagées pour garantir l'égalité de tous les contribuables, personnes physiques ou morales, vis-à-vis des services liés à la mission de recouvrement de l'impôt jusqu'ici confiée localement aux trésoreries. Elle demande également que puissent être précisées les modalités géographiques selon lesquelles un réseau dense de trésoreries rurales sera maintenu.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/08/2000

Réponse. - Le projet auquel il est fait référence, annoncé fin janvier, a été retiré en mars 2000. La mise en uvre d'une réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie demeure une nécessité largement reconnue par l'ensemble des agents et des partenaires de l'administration. Lors du comité technique paritaire ministériel réuni le 28 avril 2000, les orientations, décisions et expérimentations d'un nouveau projet ont été présentées. La réforme-modernisation a pour objectif d'assurer un service de meilleure qualité, plus simple, plus accessible et plus proche pour répondre aux attentes légitimes des citoyens, des acteurs économiques et des élus. Elle se traduit par la volonté de maintenir un réseau dense de services de proximité et d'en tirer le meilleur parti pour les contribuables, les consommateurs et les petites et moyennes entreprises ainsi que des services nouveaux pour les usagers. Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, le réseau du Trésor public va s'engager dans une démarche visant à mieux informer notammment les collectivités locales sur les comptes publics et à mieux conseiller les élus locaux. A travers cette réforme-modernisation conduite dans le dialogue avec les personnels, leurs représentants et les élus locaux, et réalisée par étapes notamment à partir d'expérimentations qui débuteront dès septembre prochain, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'attachera à répondre aux exigences de modernité, de transparence et de proximité qui correspondent à la vocation de ses agents comme aux aspirations de l'ensemble des Français et de leurs élus. Un dossier présentant le contenu de cette démarche de réforme-modernisation a été adressé à l'ensemble des parlementaires, des maires et des conseillers régionaux et généraux au début du mois de mai dernier.

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