Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 09/03/2000

M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le tarif proposé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour le transport du bois, bois exceptionnellement important en volume en raison des catastrophes survenues en décembre 1999. Astreintes à une augmentation conséquente du tarif de la SNCF pour acheminer le bois à l'étranger, les coopératives forestières, notamment celles fortement enclavées, telles en Limousin, risquent de ne pas pouvoir assurer la commercialisation et la distribution du bois en surproduction. En conséquence, il lui demande quelles dispositions, il compte prendre pour permettre à ces coopératives d'exploitations forestières d'exporter sans frais supplémentaire le bois soit au moyen de subventions soit de prêts, dans un souci de préserver l'activité d'exploitation du bois et l'environnement dans le cadre de la durabilité.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/05/2000

Réponse. - Il convient de préciser que l'organisation rationnelle du transport des bois, à partir des massifs sinistrés à la suite de la tempête de décembre 1999, est l'un des volets essentiels du plan national pour les forêts françaises défini par le Gouvernement. Dans ce cadre, la SNCF a décidé de mobiliser des moyens importants pour répondre à l'accroissement des flux de transport, en particulier à l'exportation, en prenant notamment des mesures pour compléter de plus de moitié son parc de wagons spécialisés dans le transport de bois. De plus, en ce qui concerne le prix de transport pour les expéditions de chablis au départ des zones sinistrées, elle consent une réduction commerciale de l'ordre de 35 % sur son tarif de référence et une réduction supplémentaire pouvant atteindre 15 % pour les transports en train entier. Pour sa part, le Gouvernement a décidé l'octroi d'une aide publique aux forestiers pour le transport des bois des zones sinistrées. S'agissant du transport par voie ferroviaire, cette aide publique s'élève à 200 millions de francs. Elle vient s'ajouter aux mesures commerciales déjà prises par la SNCF et se traduit ainsi par une bonification sur les prix de transport de 50 francs par tonne transportée. Enfin, l'Etat versera une dotation de 25 millions de francs pour financer des actions de modernisation et d'adaptation des gares-bois.

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