Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 23/03/2000

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des jeunes enseignants au regard de leurs obligations militaires. Il apparaît que le raccourcissement de la durée du service national à dix mois pose des difficultés aux jeunes enseignants, puisque cette période ne correspond plus au calendrier de l'année scolaire. En effet, malgré cette durée de dix mois, l'éducation nationale réintègre toujours les enseignants après une période de douze mois. Ainsi, par exemple, un enseignant qui, réussissant le CAPES en juillet 1996, a dû partir à l'armée du mois d'août 1996 au mois de mai 1997, n'a pas été intégré dans l'éducation nationale avant le mois de septembre de la même année. La période de mai à septembre, pour laquelle il n'a bénéficié d'aucune rémunération, n'a donc pas été prise en compte pour sa carrière. Dans le cadre du mouvement des enseignants, cette réglementation porte préjudice à son ancienneté, dans la mesure où c'est l'échelon au 1er septembre qui est pris en compte par l'administration. Ainsi, pour les mutations 1999, l'exemple cité ne donne, à cette date, à ce jeune homme, que le bénéfice du 3e échelon, alors que, dès le 1er novembre, il a pu bénéficier du 4e échelon. Cette situation ne concernant qu'un nombre d'enseignants limité, il lui demande s'il est envisagé de prendre des mesures permettant de corriger cette situation pénalisante.

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La question est caduque

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