Question de M. de ROCCA SERRA Louis Ferdinand (Corse-du-Sud - RI) publiée le 06/04/2000

Le projet de statut du jeune animateur volontaire proposé par le Gouvernement suscite bon nombre d'inquiétudes parmi les directeurs et les animateurs des centres de vacances et de loisirs. En effet, ces centres sont actuellement encadrés par des jeunes et des adultes qui suivent les formations BAFA (brevet d'aptitude aux formations d'animateur) et BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur) dans le cadre de l'animation volontaire. La majorité des directeurs et animateurs de centre de vacances et de loisirs encadrent des enfants sous la forme d'un engagement qui ne se situe pas dans le cadre traditionnel du travail. Ce volontariat, différent du bénévolat, se caractérise par des formes d'engagement spécifiques et une indemnité versée à ceux qui s'engagent dans cette logique. Il sort également du cadre du salariat identifié par un contrat défini par le code du travail. Chaque année, plus de 80 000 jeunes prennent ainsi des responsabilités dans un cadre d'éducation accueillant plus de 6 millions d'enfants. Or, la reconnaissance spécifique des personnes engagées dans l'encadrement des centres de vacances et de loisirs n'apparaît pas dans les textes proposés. Ceux-ci transforment l'engagement de plusieurs dizaines de milliers de jeunes en un parcours de stagiaires inscrits dans une démarche de formation professionnelle. Les responsables de centres de vacances et de loisirs craignent que cette dynamique citoyenne ne soit transformée en une simple situation d'attente pour ces jeunes avant qu'ils ne se trouvent un emploi. En conséquence, M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra souhaite interpeller Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité afin qu'elle puisse lui fournir toutes précisions sur la position du Gouvernement en la matière.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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