Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/04/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le rapport parlementaire d'une députée de la Drôme sur les " conséquences des installations de stockage de déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement ", analysé aux pages 22 et 23 du Bulletin quotidien du 10 mars 2000 et dans lequel son auteur propose de lancer des études poussées sur la fiabilité à long terme des installations de stockage des déchets radioactifs. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si à ce jour de telles études sont en cours de réalisation. Dans l'affirmative, quand les résultats seront-ils connus et dans la négative quand seront-elles lancées ?

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 13/07/2000

Réponse. - Dans son rapport présenté à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Mme Michèle Rivasi, députée, estime que la sûreté à long terme des résidus de traitement des minerais d'uranium est une question importante du fait de leur impact sanitaire potentiel et de leur masse (52 Mt). Aussi, l'efficacité de ces sites à long terme reste-t-elle à démontrer pour prévenir la lixiviation des produits radioactifs à vie longue et la toxicité chimique. Mme Rivasi propose qu'à cet effet soient conduites des études poussées sur la tenue à long terme des installations de stockage de résidus miniers et que soient mis en place des dispositifs et des procédures pérennes et pluralistes d'évaluation de leur sûreté. Le stockage de déchets miniers impose que soient résolus d'une part la diminution des émanations de radon et d'autre part, surtout, l'amélioration de la qualité des eaux. La tenue des réaménagements réalisés dans la période récente ainsi que la surveillance des anciens sites miniers doivent être garantis. A cette fin, la COGEMA procèce à une surveillance des sites réaménagés qui porte notamment sur les voies de dissémination et de transfert que pourrait emprunter l'uranium résiduel et surtout ses descendants, tel le radium, mais aussi les autres métaux lourds mobilisés par l'exploitation minière. La surveillance porte sur le contrôle des eaux (rivières, eaux souterraines, nappes phréatiques...), de l'atmosphère (exposition externe et interne par inhalation), et de la chaîne alimentaire (lait, légumes, gibier). Ces contrôles se poursuivent jusqu'à certitude de confinement stable des résidus. La surveillance des anciens sites miniers est assurée par des entités opérationnelles locales sous contrôle du service qualité-sûreté-environnement de la direction des opérations minières de la branche uranium de la COGEMA. Les moyens propres de recherche de la COGEMA sont concentrés dans le service d'études de procédés et d'analyse à Bessines pour l'étape minière du cycle. Au total, une dizaine de laboratoires de la COGEMA en France poursuivent des programmes de recherche. Tous mènent des travaux sur l'amélioration de l'interface avec l'environnement. L'activité s'organise autour de trois sections : le laboratoire d'analyse qui identifie et caractérise les produits à traiter, la laboratoire d'essais qui choisit et met au point le procédé le plus approprié pour le traitement des échantillons de minerai, de produit ou d'effluent étudié, le pilote industriel qui teste et valide à échelle industrielle les procédés mis au point au laboratoire d'essais. Les experts de la COGEMA procèdent donc déjà, dans le sens souhaité par Mme Rivasi, à la collecte et la synthèse permanentes des connaissances et de leur évolution afin de mieux définir les études complémentaires permettant d'accomplir de réels nouveaux progrès

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