Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 13/04/2000

Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des professeurs de lycées professionnels concernant, d'une part, la modification de leur statut et, d'autre part, la charte de l'enseignement professionnel intégré. Ces réformes, si elles sont appliquées, se traduiront par des suppressions de postes pour les enseignants et par des suppressions de cours en demi-groupe pour les élèves. Aussi elle lui demande quelle suite il compte réserver à ce projet, que la majorité de la profession rejette dans son ensemble.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/08/2000

Réponse. - L'enseignement professionnel participe du service public de l'éducation nationale tel que l'a défini la loi d'orientation et engage l'avenir économique et social de la nation. La réforme actuellement en cours d'application répond à ces objectifs en adaptant cette branche de l'enseignement secondaire aux enjeux actuels. Les moyens inscrits dans le collectif budgétaire pour permettre son application à la rentrée prochaine s'ajoutent bien évidemment à ceux déjà notifiés aux recteurs dans le cadre de la préparation de la rentrée prochaine et dont le calcul tenait compte de l'évolution des différentes filières de l'enseignement professionnel. L'importance de ces nouveaux moyens témoigne de la forte volonté gouvernementale de réussir l'enjeu de la réforme de l'enseignement professionnel. En effet, dans le double contexte de décroissance démographique continue, qui prévaut depuis plusieurs années, et de maîtrise des dépenses budgétaires de l'Etat, 58 000 nouvelles heures supplémentaires années ainsi que la nomination de 300 nouveaux chefs de travaux dans le secteur tertiaire vont accompagner la mise en place de cette réforme. Cette mesure améliorera donc l'encadrement des élèves.

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