Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 13/04/2000

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les légitimes préoccupations exprimées par le Syndicat national des pilotes de ligne concernant la décision de la direction générale de La Poste de mettre un terme à la collaboration avec Air France au profit d'une compagnie aérienne américaine. Cette décision suscite de vives inquiétudes parmi les pilotes de ligne notamment pour leur avenir professionnel. L'Aéropostale en France est un outil performant reconnu par les concurrents étrangers et dont le financement a toujours été assuré sur les fonds publics. L'alliance projetée par La Poste avec un intégrateur étranger (UPS, TNT, DHL ou FEDEX) affaiblira la position de La Poste et celle d'Air France sur le marché intérieur face à un redoutable concurrent étranger. L'avenir du fret express, du petit colis, et plus généralement du fret aérien français sera alors gravement hypothéqué. Ce dossier d'actualité ne semble pas avoir fait l'objet d'une évaluation au niveau de sa cohérence industrielle et de sa viabilité économique. De plus, la règle de la concertation n'a pas été appliquée avec l'ensemble des partenaires concernés. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette délicate question et lui préciser les perspectives d'action visant à enrayer un processus qui à terme se révèlera négatif pour l'aéropostale française et engendrera la disparition potentielle de certaines entreprises du secteur public en raison d'une compétition sauvage entre elles découlant de cette situation décidée unilatéralement par la direction générale de La Poste.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/07/2000

Réponse. - Le capital de la société d'exploitation aéropostale (SEA) est réparti à égalité entre La Poste et Air France. En complément de son activité nocturene de transport de fret postal sur le réseau intérieur français, la SEA assurait le transport de passagers le jour pour le compte d'Air France. L'exploitation conjointe de la flotte des Boeing 737 de la SEA en " quick-change ", nécessitant la transformation complète des cabines deux fois par jour, ne répond plus aujourd'hui aux besoins et aux perspectives de développement des deux partenaires. Air France aurait souhaité, notamment, prolonger la durée quotidienne d'utilisation des avions de la SEA à des horaires tardifs, pour pouvoir les exploiter sur les plates-formes de correspondance de Roissy et de Lyon, ce qui s'est avéré incompatible avec les exigences d'acheminement nocturne du courrier en France. La décision a donc été prise de mettre fin progressivement à l'exploitation commune de ces avions, amenant Air France et La Poste à réexaminer les termes de leur association. Plusieurs options ont été envisagées pour définir un véritable projet industriel à moyen terme, mutuellement profitable et rentable, et un protocole d'accord a finalement été conclu entre Air France et La Poste le 13 avril dernier. Cet accord prévoit la création par La Poste de sa propre compagnie aérienne, qui reprendra dix Boeing 737 ainsi que l'activité postale et le personnel au sol de l'actuelle SEA. Air France, qui rachètera la participation de La Poste au capital de la SEA, conservera la marque Aéropostale pour sa propre filiale. Celle-ci disposera de huit appareils : trois Airbus 300 Cargo et cinq Boeing 737 " quick-change ", pilotés par les pilotes de l'actuelle SEA. Dans la nouvelle configuration, la SEA assurera principalement des vols pour Air France Cargo. La poursuite d'une coopération entre la SEA et la nouvelle compagnie créée par La Poste est toutefois envisagée par les deux partenaires.

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