Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 11/05/2000

Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les termes de sa question écrite nº 21624 du 30 décembre 1999 relative au niveau scolaire du département du Val-d'Oise et qui n'a, à ce jour, obtenu aucune réponse.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/07/2000

Réponse. - Au plan national, la rentrée 2000 se déroule dans le contexte d'une augmentation des moyens d'enseignement tant dans le premier degré que dans le second degré, se conjuguant avec une décroissance démographique continue. Cette situation devrait permettre une amélioration des taux d'encadrement. Ceci étant, une reconduction systématique des moyens de chaque académoie serait contraire au principe d'équité. L'éducation nationale doit, en effet, assurer une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire, qui suppose notamment d'attribuer davantage de moyens aux académies qui connaissent des progressions d'effectifs d'élèves ainsi qu'à celles qui se trouvent dans une situation difficile. En ce qui concerne plus particulièrement le premier degré, malgré une baisse démographique sensible et pour tenir compte des spécificités de l'académie de Versailles, il a été réalisé un effort particulier qui s'est traduit par une dotation de moyens supplémentaires de 40 emplois d'enseignants du premier degré. Ainsi, les conditions d'enseignement dans les écoles de l'académie seront améliorées. Cette dotation supplémentaire permettra de poursuivre l'amélioration du taux d'encadrement global de l'académie qui est, au demeurant, en progression constante depuis plusieurs années. L'académie de Versailles devrait voir en effet son taux d'encadrement global (nombre d'emplois pour cent élèves) passer de 5,06 postes pour cent élèves en 1999 à 5,08 prévu en 2000. Les enveloppes de moyens ont été notifiées au recteur de l'académie de Versailles qui a désormais l'entière maîtrise de la répartition des dotations académiques entre les différents lycées et entre les départements pour le premier degré et les collèges. Il a été ainsi décidé d'attribuer 5 emplois supplémentaires au département du Val-d'Oise, ce qui compte tenu des prévisions démographiques se traduira par une nouvelle progression du taux d'encadrement global (nombre d'emplois pour cent élèves) de 5,19 en 1999 à 5,23 prévu en 2000. Pour ce qui concerne le second degré, pour tenir compte des spécificités de l'académie de Versailles, l'effort de redéploiement national en faveur de cette académie a permis la création de 129 équivalents-temps plein. Cette dotation supplémentaire représente 0,37 % du potentiel d'enseignement de l'académie alors que la hausse démographique devrait s'établir à 0,32 % d'élèves du second degré à la rentrée 2000 par rapport à la rentrée 1999. Ainsi, les conditions d'enseignement dans les établissements de l'académie devraient être améliorées. Par ailleurs, l'académie a bénéficié, au titre de l'enseignement professionnel intégré, de l'attribution de moyens supplémentaires correspondant à 231 équivalents-temps plein. Il appartient maintenant aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative, de définir la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles elles entendent la mettre en uvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones d'éducation prioritaires et les réseaux d'éducation prioritaires.

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