Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 25/05/2000

M. André Maman appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur la nécessité de renforcer les moyens de lutte contre la violence conjugale. Il lui rappelle, en effet, qu'au cours de la conférence internationale, qui s'est tenue à Lisbonne du 4 au 6 mai dernier, sur le thème de " La violence contre les femmes ", il a été fait état des réalités de la condition de la femme dans le monde en général, et en Europe en particulier. Les comportements violents sont si répandus, dans le monde, que les femmes entre 15 et 44 ans sont plus exposées à être victimes de violence masculine que d'accidents de voiture, de situation de guerre ou de cancer. Par exemple, en 1998, en Irlande, la moitié des femmes assassinées l'avaient été par leur mari ou par des partenaires ; en Autriche, 50 % des divorces ont pour cause la violence sur les femmes ; enfin, en Finlande, 22 % des femmes reconnaissent avoir subi la violence de leur partenaire. Ainsi, face à ce constant accablant, les représentants des différents Etats présents ont affirmé leur volonté de se battre contre la violence conjugale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que son ministère entend initier et mettre en oeuvre, afin de lutter plus fortement contre ce fléau majeur.

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Réponse du ministère : Droits des femmes publiée le 10/08/2000

Réponse. - Longtemps considérées comme tabou et relevant du privé, les violences envers les femmes sont aujourd'hui reconnues comme un fait social qui traverse tous les milieux sociaux, toutes les cultures, tous les âges et contre lequel l'Etat mène une intervention vigoureuse. Depuis dix ans, la lutte contre les violences constitue un axe de la politique gouvernementale en faveur des droits des femmes : des moyens d'assistance aux femmes victimes ont été initiés, notamment par un soutien financier auprès de plus de 150 lieux d'accueil et d'écoute locaux et par la création de deux permanences téléphoniques nationales - l'une en 1986 sur les violences sexuelles, la seconde en 1992 sur les violences conjugales. Un partenariat institutionnel et associatif s'est aussi largement développé entre les différents services de l'Etat intéressés. Ainsi, la publication, le 8 mars 1999, de la circulaire interministérielle relative aux violences au sein du couple a concrétisé un travail commun entre les ministères de l'emploi et de la solidarité, de la justice, de l'intérieur et de la défense. Elle a permis de relancer au niveau local l'activité des commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes, créées en 1989, et chargées sous l'autorité des préfets de la mise en uvre et de la coordination des actions locales concernant tant la formation et la sensibilisation des personnels que l'hébergement ou le logement des femmes victimes de violence. En revanche, malgré de notables progrès, seule une minorité de femmes victimes de violences ont aujourd'hui recours au traitement judiciaire. C'est pourquoi, un groupe de travail commun avec le ministère de la justice a été mis en place en octobre 1999 afin de procéder à un état des lieux de la législation et des pratiques des juridictions françaises et de les comparer à celles des autres pays de l'Union européenne, tant au plan civil que pénal. Ce groupe étudie également la question de l'éloignement du conjoint violent du domicile commun. Il rendra compte de ses travaux en début d'année 2001. Une enquête qui sera réalisée par l'université de Lille auprès d'une dizaine de juridictions, sur le suivi des plaintes ainsi que la production de documents d'information, en direction du public, sur la législation en matière de violences faites aux femmes a été initiée. Par ailleurs, s'agissant de l'hébergement et du logement des femmes victimes de violences, une circulaire commune aux secrétariats d'Etat au logement et aux droits des femmes, en date du 8 mars 2000, a été adressée aux préfets, leur demandant de veiller à la prise en compte prioritaire des besoins spécifiques des femmes en grande détresse, dont les familles monoparentales et les femmes victimes de violences conjugales avec leurs enfants, lors de l'élaboration des prochains plans départementaux d'action pour les personnes défavorisées. De même, au-delà de la sensibilisation des acteurs publics chargés de l'accueil et de la prise en charge des femmes victimes de violences, la convention interministérielle " pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif " signée le 25 février 2000, propose des actions de prévention et d'éducation pour lutter contre ces violences. En outre, il est clair que l'absence de données précises et fiables est une entrave à la mise en place d'actions spéficiques basées sur une évaluation claire de la réalité de la situation. En conséquence, il est essentiel, aujourd'hui, d'améliorer la connaissance des violences subies par les femmes. C'est dans ce contexte, qu'une enquête nationale sur les violences envers les femmes en France métropolitaine (ENVEFF), précédée d'une pré-enquête en décembre 1998, a été lancée sur l'initiative du gouvernement français afin de pallier l'insuffisance des données sur les violences liée, entre autres, au faible recours des victimes aux autorités. Cette enquête téléphonique dont l'objectif est de cerner les divers types de violences personnelles qui s'exercent envers les femmes, dans les sphères privée, professionnelle et publique et d'analyser le contexte familial, social, culturel et économique des situations de violence est en cours de réalisation auprès d'un échantillon représentatif de 7 000 femmes âgées de 20 à 59 ans. Ses résultats serviront de base de données aux pouvoirs publics en vue de la mise en uvre de nouvelles actions de lutte contre les violences et d'aide aux femmes qui les subissent. Enfin, le comité interministériel aux droits des femmes, réuni le 8 mars dernier, a décidé de la tenue, en 2001, d'Assises sur les violences, réunissant notamment à Paris, professionnels de terrain, institutionnels, responsables associatifs et experts.

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