Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/05/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la réponse de l'ancien ministre de la culture et de la communication à la question nº 32291 parue à la page 6297 du Journal officiel, question remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 1er novembre 1999 au cours de laquelle il est précisé que les sites Internet du ministère de la justice, de l'éducation nationale, de l'intérieur ainsi que le site du Premier ministre " sont déjà en versions textes et donc accessible à certaines catégories de public parmi lesquelles les personnes handicapées visuelles ". Il lui demande si depuis six mois de nouveaux sites Internet publics accessibles aux personnes handicapées visuelles ont été créés. Quels sont ses objectifs d'augmentation du nombre de nouveaux sites Internet publics, accessibles aux personnes handicapées visuelles.

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Transmise au ministère : Emploi


Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/04/2002

L'accès à la connaissance et aux informations présentes sur le web peut poser des problèmes aux personnes handicapées non voyantes et malvoyantes. Aussi le Gouvernement entend mettre en avant les recommandations d'accessibilité du web pour les personnes handicapées sur les sites publics. La circulaire du Premier ministre " sites Internet des services et des établissements publics de l'Etat " du 12 octobre 1999 formule un certain nombre de principes généraux relatifs au contenu et à la présentation des sites afin de les rendre facilement accessibles et lisibles par tout internaute et plus particulièrement par les personnes handicapées. Elle dispose que les responsables des sites veillent tout particulièrement à favoriser l'accessibilité de l'information à tous les internautes, notamment les personnes handicapées, non voyantes, malvoyantes ou malentendantes. En outre, un guide rédigé par le W3C, consortium regroupant des organisations de plus de trente pays, donne des réponses aux concepteurs de sites web notamment sur les règles de conception facilitant l'accessibilité aux personnes ayant des besoins particuliers et sur les modifications à mettre en oeuvre en priorité pour rendre accessibles les sites. Un tutorial en ligne donne des exemples de présentation de tableaux, de cadres, d'animations et d'applications multimédia. Par ailleurs, l'association Braillenet, qui réunit des partenaires des milieux universitaire et scientifique comme l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), met à disposition des internautes toutes les informations utiles relatives aux normes d'accessibilité du web. Il convient également de souligner l'existence du navigateur libre Braillesurf destiné aux personnes handicapées visuelles qui permet une lecture simplifiée des pages d'information disponibles sur le web.

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