Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 01/06/2000

M. Bernard Fournier rappelle à Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle les termes de sa question nº 20909 publiée au Journal officiel du 2 décembre 1999 et relative au financement des centres de formation d'apprentis.

- page 1909


La question est caduque

Page mise à jour le